Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme VACCARO-PLANCHET dans la jurisprudence francophone - page 78
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 12 novembre 2014 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1502231 du 13 septembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision du 12 novembre 2014, a enjoint au préfet de réexaminer la situation de Mme B...et mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre des frais d'instance...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 septembre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé le renouvellement du titre de séjour dont elle était titulaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... H... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 25 avril 2016 par lesquelles la préfète du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai...
335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. 335-03 Étrangers. Obligation de... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 27 octobre 2016 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1606140 du 31 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 août 2016 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par jugement n° 1606681 du 18 janvier 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2015, la SAS Rochette Distribution, représentée par la SELARL Létang Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2015 par lequel le maire de la commune de Détrier a délivré à la SAS Saint-Clair un permis de construire portant sur l'extension d'un ensemble commercial en tant que ce permis tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de mettre une...
68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. ... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme F... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2012 par lequel le maire de la commune de Sainte-Euphémie a délivré à M. B... et Mme C... un permis de construire modificatif en vue de la réalisation de travaux sur un terrain et une construction existante situés rue de la Botasse. Par jugement n° 1300214 du 13 octobre 2015, le tribunal administratif de Lyon a annulé ce...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 21 novembre 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Chapelle-de-la-Tour a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1302446 du 29 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... D... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2012 par lequel le maire de la commune de Montcel a délivré un permis de construire à M. F.... Par un jugement n° 1301701 du 17 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande et a mis à la charge des consorts D... une somme de 1 000 euros à verser à la commune de Montcel. Procédure devant la cour Par une...
68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-02-02... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme I... E...et M. et Mme F... D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Coublevie du 29 mai 2012 accordant un permis de construire à Mme A...pour un projet de maison individuelle, ainsi que l'arrêté du même maire du 14 décembre 2012 portant permis modificatif pour le même projet. Par un jugement n° 1303206-n°1303208 du 26 novembre...
