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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 04 août 2011, 09NC01295

...Mme STEINMETZ-SCHIES... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009, présentée par M. Andrey A, demeurant au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901429 en date du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 6 mars 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 04 août 2011, 10NC00649

...Mme STEINMETZ-SCHIES... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête n° 10NC00649, enregistrée le 30 avril 2010, présentée pour Mme Zouina A, demeurant ..., par Me Baumont ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901722, 0901723 du 11 mars 2010 en tant que le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er septembre 2009 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 04 août 2011, 10NC00760

...Mme STEINMETZ-SCHIES... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010, présentée pour M. Omar A, demeurant chez M. B, ..., par Me Cerf, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904186 en date du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 4 mai 2009, du préfet de police de Paris lui refusant la délivrance d'un...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 04 août 2011, 10NC00989

...Mme STEINMETZ-SCHIES... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2010, présentée pour M. Mevludin A, demeurant chez Mme Refija B au ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001396 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mars 2010 par lequel le préfet de la Moselle a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 04 août 2011, 10NC00994

...Mme STEINMETZ-SCHIES... 28-045 Élections et référendum. Élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité de la fonction publique voir Fonctionnaires et agents publics. 36-07-06-015 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Comités techniques paritaires. Élections. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2010, présentée pour le syndicat SAPAP - UNSA, dont le siège est situé à la préfecture de Haute-Garonne, 1 Place Saint-Etienne à Toulouse Cedex 9 31038, par Me Mauger ; Le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 04 août 2011, 10NC01167

...Mme STEINMETZ-SCHIES... 60-02-05-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire. Existence d'une faute. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, complétée par des mémoires enregistrés les 12 mai 2011 et 27 juin 2011, présentée pour M. Dogan A, demeurant ..., par Me Goerké, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0603733 du 18 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné la commune de Wintzenheim à lui verser la somme de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 04 août 2011, 10NC01861

...Mme STEINMETZ-SCHIES... 60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. ...Vu l'arrêt n° 05NC00226 du 14 mai 2007 de la Cour administrative d'appel de céans rejetant la requête de M. et Mme A ; Vu la décision n° 307738 en date du 24 novembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi en cassation par M. et Mme A, a annulé l'arrêt n...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 04 août 2011, 10NC01905

...Mme STEINMETZ-SCHIES... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu, I, la requête n° 10NC01905, enregistrée le 10 décembre 2010, complétée par un mémoire en réplique enregistré le 21 juin 2011, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; Le PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003666 du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande Mme A, annulé l'arrêté du 25 juin 2010, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et décision fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande de Mme A ; Le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2011, 10NC00758

...Mme STEINMETZ-SCHIES... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010, présentée pour Mme Saliha A, demeurant ..., par Me Berry; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000159 du 22 avril 2010 par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er décembre 2009 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son certificat de résident en qualité de conjoint de français et lui faisant obligation de quitter le territoire en fixant le pays de destination ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2011, 10NC00958

...Mme STEINMETZ-SCHIES... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu I°, sous le n° 1000958, la requête, enregistrée le 17 juin 2010, présentée pour M. Mustafa A, demeurant au ..., par Me Zouaoui ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001078 du 18 mai 2010 par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 février 2010 par lequel le Préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire national en fixant le pays de destination ; 2...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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