Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone - page 34
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| ...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2006 sous le n°06MA1899 , présentée pour la société GIRAUDY VIACOM OUTDOOR dont le siège social est 3 esplanade du Foncet, Issy Les Moulineaux, 92130, venant aux droits de la société Trans SA, par Me Sophie Lucas, avocat ; La société GIRAUDY VIACOM OUTDOOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0200511 en date du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes d'annulation des arrêtés n°130/2001 et 131/2001 en date du 15 octobre 2001 par lesquels le...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02681, présentée pour M. Ibrahim X, de nationalité marocaine, demeurant ... par Me Alfonsi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°060005 en date du 8 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Corse du Sud a rejeté sa demande de régularisation ; 2° d'annuler la dite décision implicite du préfet de la Corse du Sud ; 3° de mettre à la charge de...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 11 janvier 2007 sous le n , présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES représentée par son maire en exercice, par la SELARL d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'annuler le jugement n°0103349 en date du 7 novembre 2006 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a condamnée à rembourser à la SARL Hélios Plage la somme de 115 879 francs soit 17 665,64 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2001...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 janvier 2006 sous le n° 06MA00258, la requête présentée pour X, demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Noël Martin et fils, par Me Jean-Jacques Pons, avocat ; X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0005337 en date du 16 décembre 2005 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a déclaré fondée la résiliation du marché du 21 janvier 1999 et rejeté la demande de la SARL Noël Martin et Fils de paiement des travaux d'enfouissement ; 2°/ de condamner la commune...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mars 2007 sous le n° 07MA00766, présentée par la SCP d'avocats Boré et Salve de Bruneton pour M. Bruno X , demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0505510 du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la santé et des solidarités a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du préfet du Var rejetant la demande d'exécution du jugement du Tribunal...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 septembre 2005 sous le n° 05MA02432, la requête présentée pour la SOCIETE EIFFAGE TP, venant aux droits de la société Fougerolle Ballot, dont le siège social est 2 rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne Cédex 93337, représentée par son représentant légal en exercice, par Me E. Coppinger, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE EIFFAGE TP demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9703320 en date du 17 juin 2005 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 décembre 2006, sous le n° 06MA03547, présentée pour la COMMUNE DE CABRIES, par la SCP d'avocats Lesage Bergouet Gouard Robert ; La COMMUNE DE CABRIES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0303425-0306411 en date du 31 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé les délibérations en date du 27 mars et 12 juin 2003 par lesquelles le conseil municipal de CABRIES a approuvé la convention d'occupation de domaine du Parc club de l'Arbois, a autorisé le maire à signer ladite...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mai 2007, sous le n° 07MA01813, présentée pour la PHARMACIE DU COUDOULET, dont le siège est 700 rue Albin Durand à Orange 84100 et par la PHARMACIE BOIRON-NADAL, dont le siège social est avenue Jacques Imbert L'Orto Rose à Orange 84100, par la SELARL d'avocats Ringle - Roy ; Les sociétés PHARMACIE DU COUDOULET et PHARMACIE BOIRON NADAL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0429194 et 0429195 du 20 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 06MA02243, présentée pour la SOCIETE BUREAU DES PAYSAGES, société civile, dont le siège social est 30 rue d'Arcueil à Gentilly 94250, par la SELARL d'avocats Liochon-Duraz ; La SOCIETE BUREAU DES PAYSAGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102663 en date du 12 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Fleury d'Aude à lui verser diverses sommes en réparation du préjudice subi à la suite de...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 21 août 2007 sous le nsssssssssss, présentée pour Mme X Y, demeurant ..., par Me Mathilde Pietri, avocate ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0700672 en date du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un visa de long séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 22 d'annuler la décision sus-mentionnée...
