Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Lackmann dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 24 novembre 1988, CETATEXT000008280294
36-10-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - INAPTITUDE PHYSIQUE -Radiation des cadres... ...Mme Lackmann
| France, Tribunal administratif de Paris, 17 novembre 1988, CETATEXT000008281686
36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS... ...Mme Lackmann
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 octobre 1988, CETATEXT000008277381
16-06-04,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - POSITIONS. -Détachement sur un emploi de direction d'un agent intégré dans le cadre d'emploi des... ...Mme Lackmann
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 octobre 1988, CETATEXT000008278777
30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...Mme Lackmann
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 octobre 1988, CETATEXT000008278783
16-06-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - REMUNERATION - COMPLEMENT DE TRAITEMENT -Garantie de rémunération instaurée au bénéfice de certains... ...Mme Lackmann
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 octobre 1988, CETATEXT000008278787
16-06-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - POSITIONS. -Détachement sur l'emploi de direction qu'il occupait avant son intégration d'un agent... ...Mme Lackmann
