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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 31 mars 2005, 02VE00743
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. X Abdelkader, demeurant ..., représenté par Me Farid Maachi ; Vu ladite requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 31 mars 2005, 02VE02587
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Ludovic X, demeurant ..., par Me Quemoun ; Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2002...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 31 mars 2005, 04VE00196
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Hassiba X, demeurant ..., par Me Boukhelifa, avocat ; Vu la requête, enregistrée au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 31 mars 2005, 04VE00620
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Ahmed X, demeurant chez M. Mostefa X ..., par Me Deutsch ; Vu la requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 avril 2005, 02VE00441
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIÉTÉ HÔTEL ROYAL, dont le siège social est ..., par son président ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 avril 2005, 03VE03088
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme Jean-Dominique X, demeurant ..., par Me Dupoux ; Vu ladite requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 avril 2005, 03VE03994
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Djedjiga X, demeurant ..., par Me Chérif Soufi ; Vu, sous le n° 03VE03994, la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 26 mai 2005, 03VE04399
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Michèle X et M. Régis X, demeurant ..., par Me Lachaud ; Vu la requête, enregistrée au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 26 mai 2005, 04VE00871
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Djibril X, demeurant chez M. Ousmane Y ..., par Me Mbaye ; Vu la requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 09 juin 2005, 02VE02817
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Aberto X demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour...
