Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme JAYER dans la jurisprudence francophone - page 40

...Mme JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2105071 du 25 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

...Mme JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2111079 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 14 février 2024, M. B..., représenté par Me Mileo, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

...Mme JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que la décision du 12 juillet 2021 rejetant son recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 2119355 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, M. B..., représenté par Me Ledru, demande à la Cour...

...Mme JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par une ordonnance n° 2217783 du 22 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif...

...Mme JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2302504 du 15 mai 2023, la magistrate désignée par le président...

...Mme JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par une ordonnance n° 2302271 du 6 avril 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Paris, en...

...Mme JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2301371 du 7 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...Mme JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a ordonné son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2323370 du 14 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 9 août 2023 du préfet de Seine-et-Marne, lui a enjoint, ou à tout préfet territorialement compétent, de délivrer à Mme A... une attestation de demande...

...Mme JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2307939 du 24 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande...

...Mme JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2103554 du 12 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...