Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme FOLSCHEID dans la jurisprudence francophone - page 44

...Mme FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2004, présentée pour M. Gérard X, demeurant ... par Me Bluet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0111860/6 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 2001 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Paris a prononcé à son encontre une suspension de prise en charge de ses avantages sociaux d'une durée de trois mois ; 2° d'annuler la décision du 27 juillet 2001 ; 3° de condamner la caisse primaire d'assurance maladie à lui verser la somme de 2...

...Mme FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2004, présentée pour M. Denis X, demeurant ... par le cabinet Camille et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-0041 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à reconstituer sa carrière et à lui verser la somme de 10 135, 24 euros en réparation du préjudice qu'il a subi ; 2° d'annuler la décision de rejet du 2 décembre 2003 et de condamner l'Etat à reconstituer sa carrière et à l'indemniser du préjudice subi, s'élevant à 12 366, 01 euros ; 3° de...

...Mme FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2004, présentée pour M. Jacques X, demeurant ... par Me Quinquis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300519 du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme totale de 8 590 536 F CFP en réparation des préjudices que lui a causé l'arrêté illégal du haut commissaire de la République en Polynésie française, en date du 23 avril 2001, le déclarant démissionnaire d'office de ses fonctions de maire de la commune de Punaauia ; 2° de condamner l'Etat...

...Mme FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2005, présentée pour M. Mamadou X, élisant domicile ..., par Me Gondard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106767/6 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mars 2001 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté son recours gracieux contre sa décision en date du 12 janvier précédent lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une...

...Mme FOLSCHEID...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 26 août 2003 et 22 octobre 2003, présentés pour la COMMUNE DE VAUCRESSON, hôtel de ville, 8 rue Grande Rue à Vaucresson 92420, représentée par son maire, ayant pour avocat Me Cabanes ; la COMMUNE DE VAUCRESSON demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 9713873/5 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 21 juillet 1997 par lequel le maire de Vaucresson a mis fin au détachement de M. X en qualité de secrétaire général et l'a réintégré en qualité d'attaché territorial de 2ème classe...

...Mme FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2003, présentée par M. François-Xavier X, demeurant ...; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0011925/5 du 2 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2000 par lequel le maire de Paris lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de 15 jours ; 2° d'alléger la sanction et d'annuler le grief relatif aux relations avec ses collègues ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le statut général des...

...Mme FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2004, présentée pour la société MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS MACSF, dont le siège est Cours du triangle, 10 rue de Valmy à Puteaux 92800, par Me Chastant ; la MACSF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0114768/6 du 25 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser les ¾ de la somme de 840 000 F, avec les intérêts à compter du 25 juillet 2001, ainsi que les ¾ des frais d'expertise judiciaire et de toute somme...

...Mme FOLSCHEID...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés le 18 août et le 27 septembre 2004, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE COULOMMIERS, sis rue Gabriel Péri à Coulommiers 77527, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER DE COULOMMIERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 001256 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a condamné à verser une somme de 10 000 euros chacun à M. et Mme Michel AYX, parents de Romain AYX, décédé le 11 mars 1995 dans ses services, et une somme de 3 000 euros chacun à M. Raymond AYX et Mme Simone DBZ, ses grands-parents ; 2° de rejeter...

...Mme FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2004, présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant ... par Me Richard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3894 du 24 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile de France et la caisse régionale de l'assurance maladie et maternité des professions indépendantes d'Ile de France ont suspendu leur participation au financement de ses...

...Mme FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2004, présentée pour M. Gilles X, demeurant ... par Me Richard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3913 du 24 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile de France et la caisse régionale de l'assurance maladie et maternité des professions indépendantes d'Ile de France ont suspendu leur participation au financement de ses cotisations...