Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme FELMY dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...Mme FELMY...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01391, présentée pour le groupement Léon Grosse - Cari, dont le siège est rue de l'Avenir BP 605 à Aix-les-Bains 73100, par Me L...et Me A...de la CMS Bureau Francis Lefebvre ; Le groupement Léon Grosse - Cari demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601927 du 1er février 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat, ministre de...
39-06-01-04-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme FELMY...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02566, présentée pour la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole du sud - Groupama, représentée par son représentant légal en exercice, et dont le siège est Maison de l'agriculture place Chaptal bâtiment 2 à Montpellier 34000, par Me C...de la SCP Scheueur - Vernhet et Associés ; La caisse régionale de réassurance mutuelle...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme FELMY...Vu I° la requête, enregistrée le 20 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01538, présentée pour M. D...B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107020 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme FELMY...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02165, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par Me B... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108283 du 3 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme FELMY...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA04294, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me C...B... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le...
395-03-04 - ENREGISTREMENT DE LA DÉCLARATION DE DÉCOUVERTE D'UN BIEN CULTUREL MARITIME ; L'AUTORITÉ COMPÉTENTE EST TENUE DE L'ENREGISTRER ET... ...Mme FELMY...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00672, présentée pour M. C...D...demeurant..., par MeB... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906281 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2009 par laquelle le directeur du département des recherches archéologiques...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme FELMY...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02504, présentée pour M. A...E..., demeurant..., par MeG... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202229 et n° 1202230 du 21 mai 2012 en ce que le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mai 2012 par laquelle le préfet de l'Héraut lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme FELMY...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA02673, présentée pour M. B...A..., demeurant.... A, 13014 Marseille, par Me C...D... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-03-06 Procédure. Procédures de... ...Mme FELMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 septembre 2013, sous le n° 13MA03811, présentée pour M. B...A...demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : - d'ordonner le sursis à exécution de l'ordonnance du 31 juillet 2013, par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2013 du préfet des...
39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme FELMY...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01359, présentée pour la société Cegelec Sud-Est, représentée par son représentant en exercice, et dont le siège est Route de Salon, BP 9, aux Pennes-Mirabeau 13755, par Me E...; La société Cegelec Sud-Est demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601387 du 2 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a...
