Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme DIOUX-MOEBS dans la jurisprudence francophone - page 134

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Changju A, demeurant ..., par Me Berdugo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912099 du 25 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine...

19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Walid A, demeurant ..., par Me Scholtes ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608925 en date du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté une non-lieu partiel, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu 1°, sous le n° 10VE02095 la requête, enregistrée le 1er juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Rose Marie Jeanne A, demeurant ..., par Me Yomo ; elle demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 0913876 en date du 28 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour sollicité sur le fondement des articles L. 313-11- 7 et...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hazem A, demeurant ..., par Me Hached ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001589 en date du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays...

335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle El Houaria A, demeurant ..., par Me Schuhler Chemouilli ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001883 en date du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Oualid A, demeurant chez Mlle Tout B ..., par Me Rasool ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002844 en date du 6 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2010 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié et l'a obligé à quitter le territoire à destination de son pays...

19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Salomon A, demeurant ..., par le CMS bureau Francis Lefebvre ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709435 en date du 5 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ousmane A, demeurant ..., par Me de Clerck, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912549 du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Edwin Vinicio A, demeurant ..., par Me Garcia, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0910983 en date du 15 septembre 2010 par laquelle le Président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 août 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a oblig...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mounir A, demeurant chez M. Mohamed B - ..., par Me Boukhelifa, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810979 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite en date du 12 juin 2008 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ensemble la...