Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme CONESA-TERRADE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 14 janvier 2020, 18LY02187
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1604189 du 26 avril 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 28 janvier 2020, 18LY02644
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2009, 2010 et 2011 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1505358 du 7 mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir constaté, à l'article 1er, qu'il n'y avait plus lieu de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 18 février 2020, 18LY00641
19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1508386 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 18 février 2020, 18LY00643
19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. J... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1508384 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 18 février 2020, 18LY01546
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Le Vieux Bourg a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercice clos en 2008, 2009 et 2010 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2007 au 30 novembre 2010 ainsi que des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 18 février 2020, 18LY01548
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1507272 du 27 février 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 18 février 2020, 18LY02109
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Les Airelles a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2013 et des compléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des exercices clos en 2012 et 2013 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 18 février 2020, 18LY02801
19-04-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1604750 du 22 mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 18 février 2020, 18LY03291
19-04-02-01-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2006 à 2011 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1605892 du 16 juillet 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 18 février 2020, 18LY04147
19-01-03-02-025 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...Mme CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2012 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1604272 du 21 septembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...
