Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme ADDA dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 29 septembre 2003, 01PA02093
...Mme ADDA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 juin 2001 présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par la SCP RECOULES GAYAUDON, avocat ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 3 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à annuler la décision en date du 8 septembre 1997 par laquelle le directeur général de l'ANIFOM a refusé de lui établir une attestation de rapatriement pour lui permettre de bénéficier des dispositions de la loi du 4 décembre 1985 ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 61-1439 du 26 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 29 septembre 2003, 02PA03151
...Mme ADDA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 août 2002, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me SCHARR, avocat ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement en date du 25 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée afin de déterminer l'étendue de la responsabilité de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP et à la condamnation de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 15.244,90 euros à titre de provision. Il demande qu'une expertise soit ordonnée afin d'indiquer l'étendue...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 29 septembre 2003, 03PA00822
...Mme ADDA...Vu enregistrée le 19 juin 2003 au greffe de la cour sous le n° 03PA00823 la requête présentée pour la CAISSE DES ECOLES DU XIème ARRONDISSEMENT, par la SCP VALLUIS-JOBIN-LAVRON, avocats ; la CAISSE DES ECOLES DU XIème ARRONDISSEMENT demande à la cour d'annuler le jugement du 16 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 7 février 2002 prononçant le licenciement de Mme X ; a enjoint à la Caisse des Ecoles de procéder à sa réintégration dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; a condamné la Caisse des Ecoles à verser à Mme X une somme de 800...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 30 novembre 1993, CETATEXT000008286800
66-03-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE -Nombre de cabinets d'aisances et d'urinoirs que les employeurs... ...Mme Adda
| France, Tribunal administratif de Versailles, 30 novembre 1993, CETATEXT000008286818
49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES... ...Mme Adda
| France, Tribunal administratif de Versailles, 19 octobre 1993, CETATEXT000008266168
66-07-01-01-05 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - BENEFICE DE LA PROTECTION - CUMUL DE... ...Mme Adda
| France, Tribunal administratif de Versailles, 09 juillet 1993, CETATEXT000008290199
54-01-04-01-02,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS... ...Mme Adda
| France, Tribunal administratif de Versailles, 09 juillet 1993, CETATEXT000008290208
66-10-02,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI -Régime de solidarité. 66-10-02... ...Mme Adda
| France, Tribunal administratif de Versailles, 14 février 1993, CETATEXT000008289445
66-10-01 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - AIDE A L'EMPLOI -Aide à la création d'entreprise article L. 351-24 du code du travail.... ...Mme Adda
