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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Viargues dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 27 janvier 1982, CETATEXT000008247729

44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Viargues

France | 27/01/1982

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 22 juillet 1981, CETATEXT000008278363

44-01-01-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CHAMP D'APPLICATION... ...M. Viargues

France | 22/07/1981

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 11 mars 1981, CETATEXT000008272575

44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - Dispense - Notice... ...M. Viargues

France | 11/03/1981

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 28 janvier 1981, CETATEXT000008293272

44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT -Usine hydro-électrique... ...M. Viargues

France | 28/01/1981

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 14 avril 1976, CETATEXT000008247501

16-03-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - OBLIGATION D'ASSURER LA SECURITE - -1... ...M. Viargues

France | 14/04/1976

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 07 juin 1972, CETATEXT000008290247

16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Participation ds... ...M. Viargues

France | 07/06/1972
 
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