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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Varaine dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16 décembre 1977, CETATEXT000008272472

39-08-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE - Action en indemnité contre une... ...M. Varaine

France | 16/12/1977

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04 novembre 1977, CETATEXT000008272388

54-01-07-02-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - CIRCONSTANCES NE DETERMINANT PAS LE POINT DE... ...M. Varaine

France | 04/11/1977

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05 juillet 1977, CETATEXT000008252808

03-08-01 AGRICULTURE - CHASSE - ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES - Retrait article 8 - 1... ...M. Varaine

France | 05/07/1977

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 28 juin 1977, CETATEXT000008293015

03-03-02 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - STATUT DU FERMAGE ET DU METAYAGE - Cours moyen des denrées servant de base au calcul des... ...M. Varaine

France | 28/06/1977

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26 avril 1977, 00480

19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE - Application de la... ...M. Varaine

France | 26/04/1977

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10 décembre 1976, CETATEXT000008247165

03-04-05-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Moyen - Moyen... ...M. Varaine

France | 10/12/1976
 
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