Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

2 536 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 05 novembre 2019, 18LY02393

...M. VALLECCHIA... 19-02-01-02-06 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013 dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Par un jugement n° 1701239 du 24 mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 05 novembre 2019, 18LY02497

...M. VALLECCHIA... 19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des procédures fiscales. 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme SA Alpira a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période correspondant au mois de septembre 2011...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 05 novembre 2019, 18LY02647

...M. VALLECCHIA... 19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des procédures fiscales. 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge partielle des majorations pour manquement délibéré dont ont été assorties les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 05 novembre 2019, 19LY00837

...M. VALLECCHIA... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1806354 du 31 décembre 2018, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 05 novembre 2019, 19LY00916

...M. VALLECCHIA... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2018 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1806404 du 12 février 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 05 novembre 2019, 19LY02158

...M. VALLECCHIA... 095-08-03-05 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901982 du 13 mai 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet du Rhône d'enregistrer la demande d'asile de Mme E... et de lui remettre une attestation de demande d'asile. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 24 octobre 2019, 18LY01236

...M. VALLECCHIA... 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 54-07-01-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. 54-08-01-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Intérêt pour faire appel. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et la SI Chen-Leman SA ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la restitution du prélèvement acquitté par la SI Chen-Leman SA sur le fondement de l'article 244 bis A du code général des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 24 octobre 2019, 18LY01318

...M. VALLECCHIA... 19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Exonérations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Viannay a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011, 2012, 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1506107 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a fait...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 22 octobre 2019, 18LY02120

...M. VALLECCHIA... 19-04-02-01-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation de l'actif. Théorie du bilan. Actif social. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée SARL SMCO a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2008 et des majorations correspondantes. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 22 octobre 2019, 18LY03855

...M. VALLECCHIA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802784 du 3 juillet 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.