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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 23 mars 2007, 04MA02633

...M. TROTTIER...Vu la requête enregistrée le 29 décembre 2004 pour Mme Latifa X, M. Hamid X et M. Adel X, élisant domicile ... et Mme X- demeurant ..., par Me Jean-Benoît Julia et le mémoire complémentaire en date du 1er mars 2006 ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304535 en date du 17 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Nîmes à indemniser les préjudices qu'ils ont subis en raison des fautes médicales qu'a commis le centre hospitalier dans le diagnostic et le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 31 octobre 2006, 05MA00055

...M. TROTTIER...Vu, I, sous le numéro 05MA00055 la requête enregistrée le 13 octobre 2005 pour M. Alain X, élisant domicile ..., par Me Julia ; M. Alain X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01006131, 0306065 en date du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné le centre hospitalier de Gap à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation de ses préjudices assortis des intérêts légaux à compter du 24 juillet 2003, mis les frais d'expertise à la charge du centre hospitalier de Gap, condamné le centre à lui verser une somme de 1 000 euros au titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 21 septembre 2006, 06MA00494

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrés les 15 février et 3 avril 2006, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DRAGUIGNAN, dont le siège est Route de Montferrat BP 249 à Draguignan 83007, représenté par son directeur en exercice, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DRAGUIGNAN demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9600522 en date du 27 janvier 2006 par lequel le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamné à verser à Mme X une provision de 25 000 euros et la somme de 1 500 euros en application de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 07 septembre 2006, 01MA00983

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2001, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DE PUBLICITE DU SUD-EST ET DE LA CORSE SNPSC, société à responsabilité limitée dont le siège est 26, impasse du Maroc à Marseille 13012, par Mme Raymonde SASSO ; la société SNPSC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004208 en date du 16 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1984 à 1986 et des pénalités...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 07 septembre 2006, 01MA01136

...M. TROTTIER...Vu le recours, enregistré le 18 mai 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9603924 / 9702677 en date du 11 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a partiellement déchargé M. et Mme Didier des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1991 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de rétablir M. et Mme au rôle de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée à hauteur des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 07 septembre 2006, 01MA01477

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2001 présentée pour la société SOROGIM, société à responsabilité limitée dont le siège social se situe 17 rue Raspail à Cavaillon 84300, représentée par son gérant, par Me Jean-Claude Pichaud ; La société SOROGIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9704377 en date du 12 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1993 et 1994 et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 07 septembre 2006, 01MA01510

...M. TROTTIER...Vu le recours enregistré le 5 juillet 2001 par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701956 et 9706521 en date du 22 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a réduit les bases d'imposition à la taxe professionnelle qui ont été assignées à la société « Nouvelle IDC » à concurrence de la valeur locative des gabarits et des moules et rejeté le surplus des conclusions de la société ; 2° de rétablir la société « Nouvelle IDC » aux...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 07 septembre 2006, 01MA01752

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2001, présentée pour M. Emile X, élisant domicile au ..., par Me Luherne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9604107 en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1990 et à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de le décharger desdites...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 07 septembre 2006, 01MA02060

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2001, présentée pour M. Jean-Charles X, élisant domicile ..., par Me Lambert ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9707519 en date du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1992 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de le décharger desdites cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ; 3° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 07 septembre 2006, 01MA02080

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2001, présentée par la société SNMO, société nouvelle de mécanique et d'outillage, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant, dont le siège social est ZI Fournalet, 25 avenue Bernard Palissy à Sorgues 84700 ; La société SNMO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701528 en date du 13 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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