Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. TREAND dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. TREAND...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 1998 sous le n° 98NC01458, complétée par le mémoire enregistré le 23 octobre 1998, présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 970623 en date du 14 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mai 1997 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a refusé de réviser son classement dans le corps des assistants-ingénieurs ; 2° - d'annuler ladite décision...

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 23 et 27 mars 2000 sous le n° 00NC00429, complétée par les mémoires enregistrés les 5 mai 2000 et 4 septembre 2002 présentée pour M. Serge X, domicilié à ..., par Me Denis Werquin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97-1103 en date du 25 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 1996 par laquelle le ministre de la défense l'a muté d'office, dans l'intérêt du service, par voie de changement de branche et affect...

...M. TREAND...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 7 novembre 2002, sous le n° 02NC01227, et le mémoire complémentaire enregistré le 10 octobre 2003, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du recteur de l'académie de Reims refusant de fixer à 18 heures la durée hebdomadaire de service de M. X pour l'année scolaire 1998-1999 ; - de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de...

...M. TREAND...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 25 novembre 2002, sous le n° 02NC01262, et le mémoire complémentaire enregistré le 14 avril 2003, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du recteur de l'académie de Reims refusant de fixer à 18 heures la durée hebdomadaire de service de M. X pour l'année 1998-1999 ; - de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 décembre 1998 sous le n° 98NC02456, présentée par M. Franck X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 24 novembre 1997 par laquelle le ministre de la défense a refusé son admission dans le corps des sous-officiers de la gendarmerie de carrière et l'a radié des cadres à compter du 24 mars 1998 ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir la décision susvisée ; Code : C Plan de classement...

...M. TREAND...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 2 juin 2000 sous le n° 00NC00699, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le ministre demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 6 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, à la demande de M. X, annulé les décisions du recteur de l'académie de Besançon en date des 21 décembre 1998 et 30 juin 1999 relatives à la notation pédagogique de l'intéressé pour l'année 1997-1998 et l'a condamné à verser une somme de 1 000 F au titre des frais irrépétibles ; Code : C+ Plan de classement : 36-06-01 2° - de rejeter...

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2000 sous le n° 00NC00766, présentée pour M. Michel X, demeurant ... par Maître Thiant ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97-1095 en date du 28 mars 2000 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel en date du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service ; Il soutient que : -sa demande ne tendait pas à l'annulation de l'arrêté interministériel du 23 décembre 1976, mais à l'actualisation de l'indice et du taux de la prime de...

...M. TREAND...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2001 sous le n°00NC00144, la requête, complétée par le mémoire enregistré le 14 février 2002, présentée par M. Claude X demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98102 et 985772 du 4 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Plan de classement : 19-04-01-02-03-04-01...

...M. TREAND...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 2001 sous le n° 01NC00515, la requête, complétée par le mémoire enregistré le 10 septembre 2001, présentée pour Mme Colette X demeurant à ..., par Me Goepp, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 972223 du 18 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1993 au 30 juin 1995 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3° - d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur...

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 1998 sous le n° 98NC00398, complétée par les mémoires enregistrés les 23 avril 1998 et 7 janvier 2003, présentée pour l'ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE PARE, dont le siège social est fixé ..., par Maître Lucas-Baloup, avocat ; L'ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE Y... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9622 en date du 20 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 5 301 895 francs, en réparation du préjudice subi par suite de la décision du...