Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. TREAND dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean Michel X, demeurant ..., par Me Vouaux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°98-5653 du 7 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 23 juin 1998 du président de la communauté urbaine de Strasbourg refusant de renouveler le contrat par lequel il avait été recruté en qualité de chargé de cours de piano jazz au conservatoire national de musique de région de Strasbourg, d'autre part, à la...

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2000 au greffe de la Cour sous le N° 00NC00831, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 mars 2001, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG par la SCP d'avocats Bourgun-Dörr ; La COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9701552 du 9 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à payer à la SA France Perruques une somme de 60 000 F, majorée des intérêts au taux légal à compter du 13 juin 1997, en réparation du préjudice commercial qu'a subi son fonds de commerce exploité sous...

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2001 au greffe de la Cour, complétée par mémoires enregistrés les 24 août 2001 et 26 juillet 2002, présentée pour Melle Sylvie X, demeurant ..., par Me COTILLOT-JACQUEMOT, avocat ; Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001313du 29 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Chalons-en-champagne a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision en date du 4 août 2000 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Haute-Marne a refusé de procéder à sa titularisation et l'a licenciée à compter du 11 août 2000...

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2001 au greffe de la Cour et complétée par mémoire enregistré le 26 juillet 2002, présentée pour Mlle Sylvie X, demeurant ..., par Me COTILLOT-JACQUEMOT, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002384 du 3 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 4 août 2000 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Haute-Marne a refusé de procéder à sa titularisation et l'a licenciée à compter du 11 août 2000 et à la condamnation dudit...

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2001 au greffe de la Cour, présentée par M. Jean-Michel X, demeurant ..., M. Jean-Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 993061- 001398 du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation ; - d'une part, de la décision en date du 18 janvier 1999 par laquelle la présidente de la Communauté urbaine de Strasbourg a rejeté sa candidature au poste de professeur d'enseignement artistique spécialité piano-jazz au conservatoire national de région de Strasbourg ; - d'autre part, de la...

...M. TREAND...Vu l'ordonnance en date du 15 avril 2003 par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Code C Classement CNIJ / 54-06-07-008 Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 septembre 2003 : - le rapport de M. DEWULF, premier conseiller, - et les conclusions de M. TREAND, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-4 du code de...

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1998 au greffe de la Cour et complétée par mémoire enregistré le 5 juin 1998, présentée par l'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BELFORT, établissement public, dont le siège est à Belfort Technopôle - BP 525 à Belfort Territoire de Belfort ; L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BELFORT demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 30 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, à la demande de M. X, annulé la délibération du 27 juin 1997 par laquelle le jury du conseil de classe n'a pas validé sa cinquième année de scolarité auprès de cet...

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoires enregistrés les 26 octobre 1998, 23 septembre 1999, 10 janvier et 21 décembre 2000, présentée pour LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, dont le siège est Centre administratif Place de l'Etoile BP 1049-1050 à Strasbourg Cedex 67070 ; LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97582 du 16 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg : - a annulé la décision de la présidente de la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG en date du 30 juillet 1996 notifiant...

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 9 février 1998 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Corinne X et M. Alain Y, demeurant ..., par la SCP Julia-Chabert, avocats au barreau de Rouen ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 2 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à condamner le centre hospitalier de Remiremont à leur verser à chacun la somme de 50 000 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 2 juillet 1996, en réparation du préjudice moral subi à la suite de la révélation tardive de la malformation cardiaque dont était...

...M. TREAND...Vu le recours, enregistré le 11 mars 1998 au greffe de la Cour et complété par mémoire enregistré le 15 septembre 1998, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le ministre demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 19 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser une somme de 34 335 F à M. Z... en réparation du préjudice subi du fait de la perception indue de l'indemnité pour charges militaires qu'il a dû ensuite rembourser ; 2° - de rejeter la demande de M. Z... devant le Tribunal administratif de Nancy, ou subsidiairement, de limiter...