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§ France, Conseil d'État, 6ème chambre, 08 juillet 2020, 422027

...M. Stéphane Hoynck...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vent de colère sur l'Auxois-Sud, Mme D... E..., M. B... F... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2013 par lequel le préfet de la région Bourgogne a délivré à la société Ferme éolienne de Marcilly-Ogny une autorisation d'exploiter six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Marcilly-sur-Orge. Par un jugement n° 1400857 du 28 juin 2016, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un arrêt...

§ France, Conseil d'État, 6ème chambre, 08 juillet 2020, 423342

...M. Stéphane Hoynck...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 17 août 2018 et 24 mai 2019, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme EG... BD..., M. GL...-GS... BD..., l'Association des éleveurs et bergers du Vercors Drôme Isère, l'association Le Cercle 12, la Fédération nationale de défense du pastoralisme, M. GL...-HI... CX..., M. GW..., Mme C... CY..., M. CB... S..., M. BH... AV..., Mme CF... AV..., M. AT... AW..., l'association Groupement pastoral du mouton noir, Mme FD... AX..., Mme EW... AY..., MM. AI... et S... T..., GT... EY..., M. DI... DB...

§ France, Conseil d'État, 6ème chambre, 08 juillet 2020, 425023

...M. Stéphane Hoynck...Vu la procédure suivante : L'association Boischaut Marche Environnement, MM. H..., J..., G..., O..., D..., L..., E... et F..., A... I..., K... et Q..., MM. et A... C..., P... et M... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet de la région Centre-Val de Loire du 4 février 2016 et du 22 mars 2017 autorisant la société Ferme éolienne de Ids à exploiter un parc éolien de six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes d'Ids-Saint-Roch et de Touchay. Par un jugement n° 1601814 et 1701764 du 27...

§ France, Conseil d'État, 6ème chambre, 08 juillet 2020, 428253

...M. Stéphane Hoynck...Vu la procédure suivante : M. C... et autre ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 avril 2014 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé l'association Equipage de la Hardouinais à exploiter un chenil à Saint-Launeuc. Par un jugement nos 1403548-1403549-1403551-1402552-1403554 du 17 mars 2017, le tribunal administratif a fait droit à cette demande et annulé l'arrêté du 18 avril 2014. Par un arrêt nos 17NT01515, 17NT01540 du 21 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de l'association Equipage de la...

§ France, Conseil d'État, 6ème chambre, 29 juin 2020, 419734

...M. Stéphane Hoynck...Vu la procédure suivante : La commune d'Oberbruck a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2014 du préfet du Haut-Rhin approuvant le plan de prévention des risques d'inondation sur le bassin versant de la Doller ainsi que la décision du 29 septembre 2014 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1406613 du 27 avril 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 16NC01262 du 8 février 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la commune...

§ France, Conseil d'État, 6ème chambre, 29 juin 2020, 426546

...M. Stéphane Hoynck...Vu la procédure suivante : La société Innoclair a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la délibération adoptée le 30 octobre 2014 par le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne AELB et la décision du 16 décembre 2015 portant refus d'abroger cette décision. Par un jugement n° 1600461 du 4 juillet 2017, le tribunal administratif a annulé cette délibération et cette décision. Par un arrêt n° 17NT02712 du 22 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de l'Agence de l'eau...

§ France, Conseil d'État, 6ème chambre, 29 juin 2020, 427655

...M. Stéphane Hoynck...Vu la procédure suivante : Mme AI... W..., M. B... X..., M. AE... AH..., M. E... F..., Mme P... AG..., Mme AJ... G..., M. L... AP..., M. K... AP..., M. AS... N..., Mme AK... O..., Mme AB... I..., l'association Vivre en vallée de l'Isle, l'association Sepanso Gironde, la commune de Porchères, M JeanMichel J..., Mme AO... AM..., M. AL... AC..., M. D... R..., M. A... R..., M. Q... AQ..., M. Y... AQ..., M. H... AD..., M. S... AF..., Mme AN... T..., M. C... U..., M. Z... M... et M. AA... V... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2013 par...

§ France, Conseil d'État, 6ème chambre, 29 juin 2020, 429299

...M. Stéphane Hoynck...Vu la procédure suivante : M. et Mme I... H..., M. et Mme A... P..., Mme M... N..., M. et Mme D... L..., M. et Mme I... E..., M. K... Q..., Mme J... C..., M. et Mme F... G... et Mme O... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 juin 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé la société Parc éolien Les Grandes Landes à exploiter une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Vritz. Par un jugement n° 1410535 du 19 janvier...

§ France, Conseil d'État, 6ème chambre, 29 juin 2020, 430584

...M. Stéphane Hoynck...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1800184 du 9 mai 2019, enregistrée le 15 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête et le mémoire en réplique enregistrés le 3 janvier 2018 et le 1er mars 2019 au greffe de ce tribunal, présentés par M. B... A.... Par cette requête, ce mémoire en réplique et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 juin 2019 au secrétariat du contentieux du...

§ France, Conseil d'État, 6ème chambre, 29 juin 2020, 432894

...M. Stéphane Hoynck...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2019 et 21 février 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération générale du travail demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2019 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ; 2° d'enjoindre à la garde des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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