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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Stephane Hoynck dans la jurisprudence francophone

433 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 20 janvier 2023, 464129

...M. Stéphane Hoynck...Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 17 janvier 2022 au secrétariat de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, l'association France Nature Environnement et l'association France Nature Environnement Allier ont demandé au Conseil d'Etat d'enjoindre au Premier ministre et à la ministre de la transition écologique de prendre les mesures qu'implique l'exécution de la décision n° 425424 du 15 avril 2021 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint au Premier ministre de prendre, dans un délai de 9 mois à compter de la notification de...

France | 20/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 20 janvier 2023, 464784

...M. Stéphane Hoynck...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 17 septembre 2020 par la maire de Paris à la société Villierbond. Par une ordonnance n° 2115025/4-1 du 30 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 455578 du 3 novembre 2021, le président de la 2ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a refusé d'admettre le pourvoi dirigé contre cette ordonnance. Par une ordonnance n° 2211278 du 24 mai 2022, le juge des...

France | 20/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 28 décembre 2022, 441052

18-01-04 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - RÉGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES. - JUGEMENT DES COMPTES. - RESPONSABILITÉ DES... ...M. Stéphane Hoynck...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2018-0029 du 29 octobre 2018, la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a constitué M. B... A..., agent comptable de l'établissement public médico-social départemental Jean-Elien Jambon du 1er juillet au 31 décembre 2015, débiteur de la somme de 64 261,67 euros versée au titre de l'indemnité de sujétion spéciale des personnels de la fonction publique hospitalière, de la somme de...

France | 28/12/2022 | 6ème - 5ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 28 décembre 2022, 444845

...M. Stéphane Hoynck...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 444845, par une requête enregistrée le 23 septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Réseau " Sortir du nucléaire ", l'association Greenpeace France, l'association France Nature Environnement, l'association Comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire, l'association Stop EPR ni à Penly ni ailleurs et l'association France Nature Environnement Normandie demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur leur demande...

France | 28/12/2022 | 6ème - 5ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 28 décembre 2022, 447229

54-07-01-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – OFFICE DU JUGE –... ...M. Stéphane Hoynck...Vu les procédures suivantes : Sous le n° 19NT01714, l'association " Sans offshore à l'horizon ", l'association " Sauvegarde des côtes d'opale picarde et d'albâtre ", la coopérative des artisans pêcheurs associés, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France, les communes d'Ault, de Cayeux-sur-Mer, de Criel-sur-Mer, du Crotoy, de Mers-les-Bains, M. A... B..., M. D... F..., M. C... H..., M. G... E..., le...

France | 28/12/2022 | 6ème - 5ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 28 décembre 2022, 447330

...M. Stéphane Hoynck...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 décembre 2020, 23 août 2021 et 12 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Réseau " Sortir du nucléaire ", l'association Greenpeace France, l'association France Nature Environnement, l'association Comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire et l'association Stop EPR ni à Penly ni ailleurs demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2020-DC-0693 8 octobre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire autorisant la mise en...

France | 28/12/2022 | 6ème - 5ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 28 décembre 2022, 447875

01-09-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DISPARITION DE L'ACTE. - RETRAIT. - RETRAIT DES ACTES CRÉATEURS DE DROITS. - EFFETS DE... ...M. Stéphane Hoynck...Vu la procédure suivante : L'EARL La Lande du Vionay et M. B... A..., son gérant, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 juin 2017 par laquelle le maire de Servon-sur-Vilaine a implicitement délivré à M. D... C... un permis de construire visant à l'aménagement et l'extension d'un bâtiment...

France | 28/12/2022 | 6ème - 5ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 28 décembre 2022, 449412

...M. Stéphane Hoynck...Vu la procédure suivante : L'association " Châteaurenard défiguré - Association de protection du patrimoine rural et environnemental " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Bouches du Rhône du 12 avril 2016 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation PPRi de la basse vallée de la Durance sur le territoire de la commune de Châteaurenard, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n°1608493 du 29 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille, faisant droit à sa...

France | 28/12/2022 | 6ème - 5ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 28 décembre 2022, 449658

44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES – DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION D'ESPÈCES... ...M. Stéphane Hoynck...Vu la procédure suivante : La Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales FRENE 66 et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 3 février 2015 accordant à la société La Provençale une dérogation aux interdictions de destruction d'espèces de flore et de faune sauvages protégées, dans le cadre de la réouverture...

France | 28/12/2022 | 6ème - 5ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 19 décembre 2022, 454965

...M. Stéphane Hoynck...Vu la procédure suivante : La société Aire parc a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale, d'autre part, d'enjoindre au préfet de reprendre l'instruction de sa demande d'autorisation environnementale dans un délai de 30 jours, sous une astreinte de 500 euros par jour de retard, enfin, à titre subsidiaire, d'annuler partiellement l'arrêté du 2 septembre 2019 en tant qu'il porte sur les éoliennes E1 à E6 ou sur les éoliennes E1 à E7 et...

France | 19/12/2022 | 6ème chambre
 
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