Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. SOYEZ dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative de Versailles, présentée pour M. Mohamed A demeurant ..., par Me Giudicelli-Jahn ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0811124 du 24 août 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS AJ INTERNATIONAL ayant son siège à l'aéroport Charles de Gaulle, zone de fret n° 6, bâtiment 32.10, rue des Pavés à Tremblay-en-France 93290, par Me Thumser, avocat ; la SAS AJ INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306004-0506308 du 11 mars 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Frantz A, demeurant ..., par Me Moutel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602057 en date du 5 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 104 897,60 euros et, d'autre part, lui a infligé une amende pour recours abusif ; 2° de condamner l'Etat de lui verser la somme globale de 104 897,60 euros en réparation du préjudice subi ; 3° de mettre à la charge...

...M. SOYEZ...Vu I° l'ordonnance en date du 4 décembre 2009, enregistrée sous le n° 10VE00219 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 11 janvier 2010, par laquelle le président de la section du Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour administrative d'appel de Versailles le jugement de la requête présentée pour M. Jacques A ; Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Bonnet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402544 en date du 2 avril 2007 par lequel le Tribunal...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Antonio A, demeurant ..., par Me Maddaloni ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605944 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge ou la...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811889 en date du 27 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 18 novembre 2008 en tant qu'il fait obligation à M. Albert Richard A de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que l'arrêté attaqué ne méconnaît pas les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Niyasi A, demeurant chez M. B, ..., par Me Cecen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811484 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 13 novembre 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009, présentée pour Mme Olga A, demeurant chez Mme B ..., par Me Ngando ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701866 du 30 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 décembre 2006 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL EURO MEDIA DIFFUSION dont le siège est 30-32 rue du Goulet à Aubervilliers 93300, par Me Elbaz ; la SARL EURO MEDIA DIFFUSION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600970 du 27 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000 ainsi que des...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 juillet 2009, présentés pour M. Sidi A, demeurant ..., par Me Mandicas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808316 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Versailles en date du 10 mars 2008 refusant de lui attribuer une bourse pour l'année scolaire 2007-2008 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient...