Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. SIBILLI dans la jurisprudence francophone - page 108
Page 108 des 1 077 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 juin 2021, 20PA01539
335 Étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 J... lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation en lui délivrant dans l'attente une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 juin 2021, 20PA01540
335 Étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation en lui délivrant dans l'attente une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 juin 2021, 20PA03864
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2012563 du 9 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 juin 2021, 20PA04031
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2010973 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 juin 2021, 20PA04032
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2011389 du 18 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 juin 2021, 20PA04151
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2009261 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 juin 2021, 20PA04290
335 Étrangers. 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de police à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de quinze jours à compter de...
