Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. SALVAGE dans la jurisprudence francophone - page 123
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| 04-03-01-05 Aide sociale. Institutions sociales et médico-sociales. Établissements - Questions communes. Établissements d'hébergement des... ...M. SALVAGE...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 23 juillet 2010 et 5 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA02876, présentés pour le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représenté par son président en exercice, par Me Pichon, avocat ; le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0901269 et n°0903237 du 21 mai 2010 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03548, présentée pour M. Sofyane A, demeurant ..., par Me Verrier, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002028 du 7 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 avril 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04152, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003280 du 13 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 22 juillet 2010 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Amine A, a fait obligation à l'intéressé de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04267, présentée pour Mme Zoubeida A, demeurant ..., par Me Ciccolini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002683 du 20 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04268, présentée pour M. Habib Toumi A, demeurant ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002684 du 20 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA04303, présentée pour M. Umberto A, demeurant aux ..., par Me Oloumi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003180 du 20 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juillet 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. SALVAGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2010, sous le n° 10MA04354, présentée pour M. , demeurant ... 06510, par la SCP d'avocats Benoît Guillon ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803906 du 7 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI en date du 9 juin 2008 par laquelle le ministre de...
15-05-045-03 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. 335-01-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes... ...M. SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA04549, présentée pour M. Mohammed A, demeurant chez M. B, ..., par Me Oreggia, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001819 du 22 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2010 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-01-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe.... ...M. SALVAGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 décembre 2010, sous le n°10MA04636, présentée pour M. Boukthir A, demeurant chez M. B, ..., par Me Jaidane, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0804989 du 1er octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 1er avril 2008, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes...
54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...M. SALVAGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2011, sous le n° 11MA02209, présentée par le PREFET DES BOUCHES DU RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES DU RHONE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904987 du 7 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2723 en date du 18 mars 2009 par lequel le maire de la commune de Septèmes les Vallons a interdit, dans le parc des logements gérés par des bailleurs sociaux sur le...
