Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Robert dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 06 juillet 1977, CETATEXT000008271027

19-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS -... ...M. Robert

France | 06/07/1977

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 16 mars 1977, CETATEXT000008248601

34-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - Réalisation d'un lotissement communal.... ...M. Robert

France | 16/03/1977

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 19 janvier 1977, CETATEXT000008247204

03-04-03 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - Obligation - Lotissement des parcelles dont la division... ...M. Robert

France | 19/01/1977

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 07 juillet 1976, CETATEXT000008252949

36-07-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - Protection des... ...M. Robert

France | 07/07/1976

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 04 février 1976, CETATEXT000008282172

24-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - DELIMITATION - Domaine public maritime. 24-01-02 Il appartient à l'autorité administrative... ...M. Robert

France | 04/02/1976

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 26 novembre 1975, CETATEXT000008265011

01-01-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - Généralités - Directives... ...M. Robert

France | 26/11/1975
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award