Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Raphael Chambon dans la jurisprudence francophone - page 59

...M. Raphaël Chambon...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 420666, par une requête, enregistrée le 15 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. E... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 13 mars 2018 renouvelant M. H... A... dans les fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Paris pour une durée de cinq ans à compter du 28 mars 2018 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat et de l'Institut d'études politiques de Paris la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Par une...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 2018, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 septembre 2015 du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, le suspendant du droit d'exercer la médecine et subordonnant la reprise de son activité à la constatation de son aptitude par une expertise effectuée dans les conditions prévues à l'article R. 4124-3 du code de la santé publique ; 2° de mettre à la charge du Conseil national de...

48-02-01-04 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. LIQUIDATION DES PENSIONS. - LIQUIDATION DE LA PENSION... ...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre de pension qui lui a été concédé le 14 mars 2016 et d'enjoindre au service des retraites de l'Etat de réviser le montant annuel de sa pension à compter de la date de sa radiation des cadres en tenant compte de l'indice nouveau majoré qu'il détenait au 31 mars 2016. Par un jugement n° 1603652 du 8 janvier 2018, le tribunal administratif...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 7 novembre 2018 et le 10 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national Solidaires Finances Publiques demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du 5 novembre 2018 née du silence gardé par le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'économie et des finances sur sa demande tendant à l'abrogation des dispositions contenues dans les notes de service RH-1B n°2018/02/3759 du 15 février 2018 et...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre et 27 décembre 2018, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 octobre 2018 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, après avoir annulé la décision du 12 juin 2018 par laquelle la formation restreinte du conseil régional de Provence-Alpes Côte d'Azur, saisie par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône d'une demande...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Le président de l'université de Montpellier a saisi la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Montpellier de poursuites disciplinaires contre M. B... A.... Par une décision du 10 juillet 2018, la section disciplinaire a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction d'exercer toutes fonctions dans l'établissement pendant une durée d'un an. Sur la requête de M. A..., le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche a ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision du 10 juillet 2018. Par un pourvoi...

...M. Raphaël Chambon...Vu les procédures suivantes : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la ministre du travail, en date du 21 novembre 2018, procédant au retrait de la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail du 23 mars 2018 refusant à la société Allianz Vie l'autorisation de la licencier, et autorisant son licenciement. Par une ordonnance du 28 décembre 2018 n° 1809841...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 février 2019 par laquelle la direction des ressources humaines de l'université des Antilles, refusant de reconnaitre l'existence du contrat de travail les liant depuis le 1er janvier 2019, lui a demandé de cesser toute mission. Par une ordonnance n° 1900290 du 31 mai 2019, le juge des référés a, d'une part, ordonné la suspension de l'exécution de cette...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Nice et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont porté plainte contre M. A... B... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 13 juillet 2018, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux...

26-03-10 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. LIBERTÉS PUBLIQUES ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE. SECRET DE LA VIE PRIVÉE. - SECRET MÉDICAL ART. L.... ...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. A...-E... C... a porté plainte contre M. D... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 31 août 2009, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte. Par une ordonnance du 6 juin 2011, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. C...