Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ROUSSEL dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305848/6-3 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 15 février 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire par défaut de points, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre de réaffecter douze points au capital de son permis de conduire dans le délai d'un mois suivant la notification du...

...M. ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Perrin ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206009/5 du 25 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 24 mai 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la...

...M. ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Grevellec ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312009/6-2 du 10 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 avril 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer le titre de séjour...

...M. ROUSSEL...Vu le recours, enregistré le 20 janvier 2014, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1222078/6-3 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 5 septembre 2012 par laquelle le préfet de police a refusé à M. A...B...l'échange de son permis de conduire sénégalais contre un permis de conduire français et a enjoint au préfet de procéder audit échange dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement...

...M. ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la Selarl Iroise avocats ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1215201/5-2 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 1er octobre 2009 par laquelle le directeur adjoint des ressources humaines du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'allocations chômage, d'autre part, à la condamnation du centre hospitalier national d'ophtalmologie des...

...M. ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2014, présentée pour la société Mead Johnson Nutrition France, dont le siège est 14 rue Ballu à Paris 75009, par le cabinet Sea avocats ; la société Mead Johnson Nutrition France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306104/3-3 du 17 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 1er mars 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 9A de Paris a accordé à la société Mead Johnson Nutrition France l'autorisation de licencier Mme B...A...pour un motif économique ; 2° de rejeter la demande présentée par...

...M. ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2014, présentée pour la société Mead Johnson Nutrition France, dont le siège est 14 rue Ballu à Paris 75009, par le cabinet Sea avocats ; la société Mead Johnson Nutrition France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306097/3-3 du 17 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 1er mars 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 9A de Paris a accordé à la société Mead Johnson Nutrition France l'autorisation de licencier Mme B... A...pour un motif économique ; 2° de rejeter la demande présentée par...

...M. ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2014, présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Ariège, dont le siège est 1 avenue de Sibian à Foix Cedex 09015, par le cabinet Saudemont ; la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1208321/6-3 du 5 décembre 2013 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées par la Caisse tendant à obtenir l'indemnisation des prestations versées à Mme A...B... ; 2° de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections...

...M. ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315377/5-1 du 13 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...

...M. ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2014, présentée pour Mme C...A...épouseB..., demeurant..., par Me D... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308008/2-1 du 29 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 novembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre...