Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. REYNOIRD dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. REYNOIRD...Vu I/ le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 octobre 2006, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604515 en date du 3 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 11 septembre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Merzudin X ainsi que sa décision distincte du même jour fixant la Bosnie-Herzégovine comme pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 octobre 2006, présentée pour M Sajid X, domicilié chez Madame Patricia Y épouse X, ..., par Me BESSON, avocat au barreau de Chambéry; M X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604703 en date du 16 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 11 octobre 2006 par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 novembre 2006, présentée pour M. Khalid X, domicilié ..., par Me Sébastien Guerault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603753 en date du 5 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 avril 2006, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 novembre 2006, présentée pour M. Hacène X, domicilié ..., par Me Leblanc, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604848 en date du 27 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er décembre 2006, présentée pour M. L'Hacène X, domicilié ..., par Me Matari, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606598 en date du 24 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 octobre 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...

...M. REYNOIRD...Vu, I/ sous le n° 07LY01451, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 juillet 2007, présenté pour le PREFET DU RHONE, par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704103 en date du 19 juin 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 14 juin 2007 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Constantin X ainsi que ses décisions distinctes du même jour, d'une part, désignant le pays de destination de la...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 septembre 2006, présentée pour Mme Alya X, domiciliée ..., par Me Nadir Ouchia, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605041 en date du 22 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 août 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...

...M. REYNOIRD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon respectivement les 2 novembre 2006 et 22 février 2007, présentés pour M. Ali X, domicilié Y par Me Lerein, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604590 en date du 7 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 septembre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et...

...M. REYNOIRD...Vu le recours, enregistré le 29 novembre 2006, présenté pour le PREFET DU RHONE, par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606645 en date du 6 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 18 octobre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Samir X ainsi que sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite, lui a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour à M...

...M. REYNOIRD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 janvier 2007, présenté par le PREFET DE SAONE-ET-LOIRE ; Le PREFET DE SAONE-ET-LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607396 en date du 4 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 30 novembre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Amor X, sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ainsi que sa décision en date du même jour...