Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. REYNOIRD dans la jurisprudence francophone

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 septembre 2006, présentée pour M. Abdelmalek X, domicilié chez ... par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603769 en date du 7 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juillet 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 juillet 2006, présentée pour Mme Moufida X, domiciliée ..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604419 en date du 26 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 10 juillet 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 août 2006, présentée pour M. Kamal X, domicilié ..., par la SCP Borie et Associes, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601415 en date du 18 juillet 2006 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 5 juillet 2006, par lequel le préfet du Puy-de- Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...

...M. REYNOIRD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 octobre 2006, présenté par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; Le PREFET DU PUY-DE-DOME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605784 du 22 septembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 20 septembre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Youcef X ainsi que, par voie de conséquence, ses décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et maintenant l'intéressé en rétention administrative...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 novembre 2006, présentée pour Mme Simona-Iuliana X, domiciliée ..., par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604065 en date du 4 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 30 juin 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...

...M. REYNOIRD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 17 août 2006 et 18 juin 2007, présentés pour M. Slimane X, domicilié chez Mme X, ..., par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603457 en date du 26 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juillet 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa...

...M. REYNOIRD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 5 octobre 2006, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604124 en date du 5 septembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé, d'une part, son arrêté du 22 août 2006 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. X et, d'autre part, la décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 novembre 2006, présentée pour M. Mohamed X, domicilié chez ..., par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604822 en date du 26 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 3 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour...

...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er décembre 2006, et le mémoire complémentaire enregistré le 21 mars 2007, présentés pour M. Ammar X, domicilié ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604990 en date du 4 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre...

...M. REYNOIRD...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 septembre 2006 sous le n° 06LY02026, présentée pour M. Erkrem X, domicilié au ..., par la SELARL Astre Juris, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604084 en date du 4 septembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 25 août 2006, par lequel le préfet de la Drôme a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la...