Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. REVERT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. REVERT...Vu I°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2013 sous le n° 13MA00443, présentée par le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ; Le préfet demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1204348 du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 6 juillet 2012 refusant de délivrer à M. C...B...A...un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination et lui a enjoint de lui délivrer dans un délai de 15 jours un document d'admission...
54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du... ...M. REVERT...Vu la requête, enregistrée le 8 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA01831, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par Me E... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1205273 du 22 février 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2012 par lequel le maire de Marseille a accord...
54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations.... ...M. REVERT...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013 sous le n° 13MA03143, présentée pour l'association Bien vivre aux Restanques, représentée par son président en exercice, dont le siège est au 9 allée des Restanques à Six-Fours-les-Plages 83140, par MeB... ; l'association Bien vivre aux Restanques demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202009 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. REVERT...Vu l'ordonnance en date du 15 mai 2012 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert, sous le n° 12MA01895, une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur la demande d'exécution présentée par Mme B...A...; Vu le jugement n° 0906297 rendu le 10 juin 2010 par le tribunal administratif de Marseille, dont l'exécution est demandée ; Vu l'arrêt n° 10MA03212 rendu le 13 décembre 2011 par la cour administrative d'appel de Marseille...
...M. REVERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2012 sous le numéro 12MA02723, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104620 du 3 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2011 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...M. REVERT...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA03261, présentée pour la SCI du Littoral, dont le siège est au 49 Traverse de la Barre à Marseille 13016, par Me A...; la SCI du Littoral demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103261 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 mars 2011 du maire de la commune de Marseille accordant...
68-01-01-02-02-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. REVERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00102, le 10 janvier 2012, présentée pour M. K...F...et Mme C...F..., demeurant..., Mme A...H...et M. J... H..., demeurant..., Mme B...G..., demeurant..., par Me D... ; M. F...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100108 en date du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation...
68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. REVERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01660, le 25 avril 2012, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par MeE... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005978 en date du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2010 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à la...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...M. REVERT...Vu, sous le n° 12MA04907, la requête, enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 2012, présentée pour M. et Mme A...et Anne-Marie E..., demeurant..., par Michel Chapuis et Arnault Chapuis, avocats associés ; M. et Mme E...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006751 du 22 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2010 par lequel le...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...M. REVERT...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA02419, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me B...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003094 du 17 avril 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté ses demandes et celles de son épouse tendant, dans le dernier état de leurs écritures au remboursement d'une somme de 32 903,97 euros, subsidiairement au retrait du...
