Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Pac dans la jurisprudence francophone - page 76
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 octobre 2000, 99BX02249
36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION ... ...M. PAC...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 1999 au greffe de la cour, présentée par Mme Sylvie X..., demeurant ... d'Albi, Tarn ; Mme X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 1er juillet 1999, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 27 septembre 1995, de l'inspecteur d'académie du Tarn, refusant de la reclasser au 3 ème échelon du grade d'instituteur et à ce que soit ordonné ce...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 octobre 2000, 99BX02476
54-03-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS 54-07-01-03-02-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET... ...M. PAC...Vu la requête enregistrée le 3 novembre 1999 et le 15 novembre 1999 au greffe de la cour présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SAINT-MARTIN SEMSAMAR, S.A. dont le siège social est Immeuble du Port, à Saint-Martin Guadeloupe par Me G. Bouyer, avocat ; la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SAINT-MARTIN demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 21 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a, sur la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 05 octobre 2000, 00BX00174
36-03-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ADMISSION A CONCOURIR 36-12... ...M. PAC...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2000 au greffe de la cour, présentée par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; Le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 30 novembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, d'une part, à la demande de Mme Marie-José X..., la décision du 4 mai 1998 du MINISTRE DE LA SOLIDARITE ET DE L'EMPLOI rejetant sa demande d'inscription au concours...
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 23 octobre 1995, 92-3014, 92-3055 et 93-2172
39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES -Appel... ...M. Pac
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 08 juin 1995, 92-2417
30-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - 30-01-01, 30-02-02, 135-04-01-02-01-03 Un... ...M. Pac
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 16 avril 1993, CETATEXT000008288840
39-02-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - CONTENU -Durée - Marché portant sur des prestations ne... ...M. Pac
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 03 mai 1990, CETATEXT000008273237
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Pac
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 04 juillet 1989, CETATEXT000008275965
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Pac
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 22 juin 1989, CETATEXT000008274560
38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT -Versements indus par suite d'erreurs répétées de la caisse... ...M. Pac
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 20 juin 1989, CETATEXT000008274555
38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT -Versement indû - Faute de la caisse d'allocations... ...M. Pac
