Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. PONS dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 décembre 2017 du président de la commission de discipline de l'établissement pénitentiaire de Rennes-Vezin ordonnant son placement en quartier disciplinaire pendant douze jours, ainsi que la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes rejetant implicitement son recours administratif préalable présenté le 27 décembre 2017. Par un jugement n° 1801300 du 18 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...

...M. PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2107389 du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, M. A... B..., représenté par Me Cojocaru, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2107389 du tribunal administratif de...

...M. PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 29 mars 2021 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a décidé son transfert aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2103707 du 14 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, M. A... B..., représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes...

...M. PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et la décision du même jour par laquelle le préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2107865 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, M. B... A..., représenté par Me Dahani, demande...

...M. PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... et Mme G... D... épouse F..., agissant en leur nom propre, en qualité d'ayants droit d'Angeline F... et de représentants légaux de leur fils mineur B..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Redon à leur verser les sommes de 157 112,80 euros au titre des préjudices subis par leur fille E..., 226 916 euros au titre de leurs préjudices propres et 30 000 euros au titre des préjudices subis par leur fils B..., sommes assorties des intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 2016 et...

...M. PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 20 septembre 2018 du conseil municipal de la commune de Clohars-Carnoët portant adoption du plan d'alignement de la rue de la Grange à Clohars-Carnoët. Par un jugement n° 1805240 du 15 février 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 12 janvier 2022, M. et Mme A..., représentés par Me Josselin, demandent à la cour...

...M. PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 5 septembre 2019 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son époux, M. E.... Par un jugement n° 1902937 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, Mme B... C..., représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 5 février 2021 ; 2...

...M. PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2108154 du 27 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 9 juin 2021 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a décidé son transfert aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2106621 du 23 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre et 31 décembre 2021, M. C... D... B..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1° de réformer ce...

...M. PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme O... K... et les consorts K... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement le J... hospitalier universitaire CHU de Rennes et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à Mme K... les sommes de 3 451 395,95 euros au titre de l'ensemble de ses préjudices résultant d'une erreur de diagnostic et de l'administration d'une dose inadaptée de produits anesthésiants survenues lors de son admission aux urgences du CHU le 16...