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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 16 décembre 2004, 03VE02466
...M. PELLISSIER...Vu 1° l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par la S.A.R.L. Z... dont le siège social est ... aux Essarts-Le-Roi 78690 ; Vu la requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 27 janvier 2005, 02VE04248
...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme Y ; Vu la requête, reçue par télécopie le 18 décembre 2002 et enregistrée le 19 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 24 mars 2005, 03VE00673
...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Chantal X, demeurant ..., par Me Ghenim ; Vu la requête, enregistrée le 10 février 2003 au greffe de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 21 avril 2005, 02VE01776
...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Mahmoud X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002 au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 21 avril 2005, 02VE02637
...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le président du conseil général en exercice, par la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 19 mai 2005, 04VE03094
...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Gilles X et Mlle Isabelle Y, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée le 19 août 2004 au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 16 juin 2005, 02VE04062
...M. PELLISSIER...Vu les ordonnances en date du 16 août 2004, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par lesquelles le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles les requêtes présentées pour la COMMUNE DE SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, représentée par son maire en exercice, par Me X... et...
...M. PELLISSIER...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Guy-Alain X, demeurant ..., par Me Ngako-Djeukam ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0406412 du 9 décembre 2004 par lequel le président par intérim du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2004 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que l'arrêté porte atteinte à sa vie privée et familiale en violation des stipulations de l'article 8...
...M. PELLISSIER...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500001 du 5 janvier 2005 en tant que par ce jugement le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 30 décembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdulbari X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Abdulbari X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Le PREFET DE L'ESSONNE soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 03 novembre 2005, 02VE04299
...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Y... , demeurant ..., par la SCP X et associés ; Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés...
