Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Nicolas Polge dans la jurisprudence francophone - page 115

...M. Nicolas Polge...Vu, 1° sous le n° 337496, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 14 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C... A..., demeurant ...et Mme B...A..., demeurant..., ; M. et Mme A... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08DA01080 du 12 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après avoir annulé le jugement n° 0101702 du 9 mai 2006 du tribunal administratif de Lille, a condamné le centre hospitalier de Valenciennes, d'une part, à leur verser, en réparation des conséquences...

...M. Nicolas Polge...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 30 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... Fons, demeurant... ; M. Fons demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA02251 du 31 janvier 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0608667/5 et 0616786/5 du 19 février 2009 du tribunal administratif de Paris rejetant ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2006 du ministre de l'intérieur refusant son maintien en...

...M. Nicolas Polge...Vu l'ordonnance n° 11PA00801 du 13 avril 2011, enregistrée le 20 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 14 février 2011, et le mémoire...

...M. Nicolas Polge...Vu l'ordonnance n° 1002622/5-1 du 16 avril 2012, enregistrée le 20 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par MmeB... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 février 2010, présentée par Mme A...B..., demeurant..., ; Mme B...demande : 1° l'annulation de la délibération du 3 décembre 2009 par laquelle le jury d'aptitude...

...M. Nicolas Polge...Vu l'ordonnance n° 1002622/5-1 du 16 avril 2012, enregistrée le 20 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par MmeA... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 2 février 2010, présentée par Mme B...A..., demeurant...,; Mme A... demande : 1° l'annulation de la délibération du 3 décembre 2009 par laquelle le jury d'aptitude...

...M. Nicolas Polge...Vu l'ordonnance n° 1002622/5-1 du 16 avril 2012, enregistrée le 20 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M.B... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 5 février 2010, présentée par M. A...B..., demeurant...,; M. B... demande : 1° l'annulation de la décision du 7 décembre 2009 par laquelle la commission de recours a rejeté le...

38-07-01 LOGEMENT. - OFFICE DU JUGE SAISI EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 441-2-3-1 - 1 APPRÉCIATION DE LA LÉGALITÉ DES DÉCISIONS... ...M. Nicolas Polge...Vu l'ordonnance n° 09VE02386 du 15 décembre 2009, enregistrée le 5 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme A...B..., demeurant..., ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de...

38-07-01 LOGEMENT. - BÉNÉFICIAIRE D'UNE DÉCISION FAVORABLE DE LA COMMISSION DE MÉDIATION AU TITRE D'UN DÉLAI D'ATTENTE ANORMALEMENT LONG -... ...M. Nicolas Polge...Vu le pourvoi, enregistré le 18 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0911565-3 du 12 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d'attribuer à Mlle A... B...un logement correspondant à ses besoins et...

...M. Nicolas Polge...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 6 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... C..., demeurant ...et Mme E...D..., demeurant... ; M. C... et Mme B... D...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA02709 du 12 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le jugement n° 0630055 du 11 mars 2008 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette leur demande tendant à la condamnation du Syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en...

36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. - REFUS DE PROMOTION D'UN FONCTIONNAIRE ANNULÉ POUR ERREUR... ...M. Nicolas Polge...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 27 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000548 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2008 du ministre de l'intérieur...