Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Namin dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Dijon, 02 octobre 1978, CETATEXT000008264619
36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - Interdiction d'occuper un emploi public... ...M. Namin
| France, Tribunal administratif de Dijon, 13 mars 1972, CETATEXT000008291546
19-03-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES - CONTRIBUTION FONCIERE - CONTRIBUTION FONCIERE DES... ...M. Namin
| France, Tribunal administratif de Dijon, 12 janvier 1972, CETATEXT000008251541
03-07 AGRICULTURE - FORETS - Déboisement - Déboisement susceptible de porter atteinte à l'existence des sources et cours d'eau - Motifs... ...M. Namin
| France, Tribunal administratif de Dijon, 07 juillet 1971, CETATEXT000008251513
28-05 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES - Election des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration du lycée - Article... ...M. Namin
| France, Tribunal administratif de Dijon, 23 juin 1971, CETATEXT000008250053
30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - LOI DU... ...M. Namin
| France, Tribunal administratif de Dijon, 31 mars 1971, CETATEXT000008252859
62-02-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE - Liste... ...M. Namin
| France, Tribunal administratif de Dijon, 14 novembre 1969, CETATEXT000008248774
67-02-02-03 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE DE... ...M. Namin...VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII, LA LOI DU 22 JUILLET P889 MODIFIEE ET COMPLETEE, ET LES DECRETS DES 6 ET 26 SEPTEMBRE 1926 ; VU LE DECRET N° 53-934 DU 30 SEPTEMBRE 1953 MODIFIE PORTANT REFORME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET LE DECRET N° 53-1169 DU 28 NOVEMBRE 1953 MODIFIE, PRIS POUR SON APPLICATION ; VU LE DECRET N° 65-29 DU 11 JANVIER 1965 RELATIF AUX DELAIS DE RECOURS CONTENTIEUX EN MATIERE ADMINISTRATIVE ; VU LE DECRET N° 63-766 DU 30 JUILLET 1963 RELATIF...
