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...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Arsim A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904553, en date du 18 décembre 2009, par lequel Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de...

19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société CEGID GROUP EX CEGID, dont le siège est 52 Quai Paul Sédallian à Lyon 69009, représentée par son président-directeur général en exercice ; La société CEGID GROUP EX CEGID demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605065 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses conclusions en décharge des cotisations...

...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801794 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003, 2004 et 2005...

...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Gérard A, domicilié ..., par la société d'avocats Fidal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606582 du Tribunal administratif de Lyon du 21 octobre 2008 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998, à raison de la remise en cause de la déduction de son revenu imposable de sa quote-part des investissements réalisés par la société en nom collectif SNC Réunion Environnement...

...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. François A, domicilié ..., par la société d'avocats Fidal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606859 du Tribunal administratif de Lyon du 21 octobre 2008 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998, à raison de la remise en cause de la déduction de son revenu imposable de sa quote-part des investissements réalisés par la société en nom collectif SNC Réunion Environnement...

...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Bruno A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602570, en date du 17 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 et de la période du 1er janvier au 31 décembre 2004, et, d'autre part, à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre...

...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Michèle A, demeurant ..., par la société d'avocats FIDAL 21 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 5 du jugement n° 0800339 du Tribunal administratif de Dijon du 17 décembre 2009 rejetant le surplus de ses conclusions en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, à son profit, la somme de 10 000 euros au titre de...

...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2010, présentée pour M. Suayip A, domicilié chez M. Nuri Mus, 36 rue Pierre André à Lyon 69009 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907000, en date du 9 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2009, du préfet du Rhône, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office...

...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juin 2010, présentée pour Mme Anna A, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001187, en date du 11 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2009, du préfet du Rhône, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout pays où elle...

...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2010, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001175, en date du 11 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a annulé ses décisions en date du 18 novembre 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Françoise A, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays vers lequel elle pourrait être reconduite d'office et, d'autre part, lui a fait injonction de délivrer à cette dernière une carte de séjour temporaire portant la mention...