Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. LEVY BEN CHETON dans la jurisprudence francophone - page 4

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307778 du 11 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 3 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant "... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401011-1401012 du 18 février 2014 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 11 décembre 2013 par lesquelles le préfet de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination, et de l'arrêté du 27 janvier 2014 par lequel le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant "... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401011-1401012 du 18 février 2014 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 11 décembre 2013 par lesquelles le préfet de l'Ain l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination, et de l'arrêté du 27 janvier 2014 par lequel le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014, au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M.A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1308108 du 4 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 13 septembre 2013 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014, au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302721 du 17 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2013 du préfet de la Côte d'Or lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 juillet 2014, présentée pour le ministre de l'intérieur ; Le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404625, rendu le 26 juin 2014, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 23 juin 2014 rejetant la demande d'entrée en France au titre de l'asile de Mme C...A...et décidant son réacheminement vers le territoire du Royaume-Uni ; 2...

19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 août 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102901 du 8 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2006 et des pénalités...

19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 août 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206071 du 8 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2007 et des pénalités...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu I, sous le n° 14LY03593, la requête, enregistrée le 25 novembre 2014 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...C..., domiciliée ...; Mme C...demande à la Cour : 1° de prononcer, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 1404997 du 2 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 mars 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée...

...M. LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 septembre 2013, présentée pour la société Mistigris Communication, dont le siège est au 50 rue des Neuf Soleils à Clermont-Ferrand 63000 ; La société Mistigris Communication demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201275 du 12 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande de restitution d'une somme de 41 716 euros correspondant au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art qu'elle a dégagé au titre de l'impôt sur les sociétés à raison des dépenses qu'elle a exposées...