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19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005785 du 28 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2007 au 28 février 2009 ; 2° de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour Mme A...C...veuveB..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302305 du 17 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 2 août 2013 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination et fixé ses obligations avant son départ...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307756 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 1er août 2013 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 54-04-02-02 Procédure. Instruction.... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu l'arrêt n° 12LY02174 du 13 novembre 2012 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a, avant de statuer sur les conclusions de la SA Scarpari tendant à l'indemnisation des conséquences du retard dans l'exécution du marché passé par la Région Rhône-Alpes pour la restructuration du lycée La Martinière Monplaisir et à la révision des prix, décidé de procéder à une expertise ; Vu le rapport d'expertise enregistré au greffe de...

19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2014, présentée pour La SARL Le Cappadoce, dont le siège social est 2 rue de la Louvatière à Cran Gevrier 74960 ; La SARL Le Cappadoce demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001812 du 22 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007...

19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-01-03-04 Contributions et taxes.... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2014, présentée pour M. A... C..., domicilié ...; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004386 du 7 novembre 2013 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2014, présentée pour la société NPC Finances dont le siège est situé route d'Annecy à Neydens 74160 ; La société NPC Finances demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001429 du 8 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des contributions...

19-06-02-05 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Fait générateur. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL RAF Cuisine Pro, dont le siège social est situé chemin du Petit Bon Dieu à Vourey 38210 ; La SARL RAF Cuisine Pro demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005184-1203885 du 19 décembre 2013 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2014, présentée pour M. D...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308131 du 12 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 octobre 2013 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée au bénéfice de son épouse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LEVY BEN CHETON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2014, présentée pour Mme C...B...néeA..., demeurant... ; Mme B...née A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307939 du 12 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 21 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination ; 2...