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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX00898

...M. LERNER... 51-01 Postes et communications électroniques. Postes. 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2010 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 7 mai 2010, présentée par le syndicat FÉDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES P.T.T. F.N.S.A. P.T.T. dont le siège est situé Maison des syndicats à Fort-de-France 97200 ; Le syndicat F.N.S.A. P.T.T. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600172 du 26 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX01191

...M. LERNER... 36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2010, présentée par M. Malek A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904301 du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 4 novembre 2009 par laquelle le directeur du centre hospitalier Charles Perrens a refusé sa titularisation en fin de stage et a prononcé son licenciement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX01445

...M. LERNER... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2010 sous le n°10BX01445, présentée pour Mme Diélise A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Aribo ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800634 du 31 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juillet 2008 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX01605

...M. LERNER... 39-06-01-04-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2010 sous forme de télécopie, et régularisée par l'original le 6 juillet 2010 sous le n° 10BX01605, présentée pour la COMMUNE DE TOULOUSE, représentée par son maire en exercice, par Me Sanson, avocat ; La COMMUNE DE TOULOUSE...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX01883

...M. LERNER... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu le requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 3 août 2011 sous le n°10BX01883, présentée pour Mlle Haingohasina A demeurant chez M. Léon B, ..., par Me Ouddiz Nakache ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000131 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse de l'arrêté en date du 26 novembre 2009 par lequel le préfet des la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02249

...M. LERNER... 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ...Vu l'arrêt n°05BX01297 en date du 31 décembre 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de la SOCIETE LA ROUTIERE GUYANAISE tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n°00370 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une indemnité de 4 922 221,02 francs 750 387,75...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02250

...M. LERNER... 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ...Vu l'arrêt n° 05BX01298 en date du 31 décembre 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de la SOCIETE LA ROUTIERE GUYANAISE venant aux droits de la SOCIETE GUYASPHALT tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 00371 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02251

...M. LERNER... 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ...Vu l'arrêt n° 05BX01299 en date du 31 décembre 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de la SOCIETE SODECA tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n°00372 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une indemnité de 755 977,71 francs 115 248,06 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02340

...M. LERNER... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 18-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Modalités de la réparation. ...Vu la requête enregistrée au greffe...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28 juin 2011, 10BX02341

...M. LERNER... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 18-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Modalités de la réparation. ...Vu la requête enregistrée au greffe...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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