Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. LE BRUN dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 26 avril 2022 des autorités consulaires françaises à Casablanca Maroc refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France. Par un jugement n° 2212917 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2200644, M. A... D... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Bucéels a délivré à M. F... un permis de construire un hangar agricole sur un terrain cadastré à la section ZB sous les n°s 64, 65 et 78 situé 6, rue de l'église. Par une demande, enregistrée sous le n° 2200643, ils ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de...

...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 21 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Bamako Mali qui ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale, ainsi que la décision des autorités consulaires. Par un jugement n°2214011 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a...

...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Fermanville environnement, Mme F... H..., M. B... A..., M. C... E... et M. G... D... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Cotentin a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Fermanville. Par une ordonnance n° 2200281 du 8 novembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande pour...

...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que la décision implicite née le 9 mai 2020 par laquelle le président de la communauté de communes a rejeté leur recours gracieux réceptionné le 9 mars 2020 contre cette délibération. Par un jugement n° 2009020 du 31 janvier 2023, le tribunal...

...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que la décision implicite née le 14 avril 2020 par laquelle le président de la communauté de communes a rejeté leur recours gracieux, réceptionné le 14 février 2020, formé contre cette délibération. Par un jugement n° 2008085 du 31 janvier 2023...

...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, en ce qu'il classe en zone agricole les parcelles cadastrées à la section YI sous les n°s 163 et 119 situées sur le territoire de la commune de Treillières. Par un jugement n° 2006908 du 31 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Nantes a rejeté leur...

...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 4 octobre 2020 par laquelle le président de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du conseil communautaire la question de l'abrogation du plan local d'urbanisme intercommunal approuvé par la délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2019, ainsi que cette dernière délibération ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle établit une...

...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 2008063 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 avril 2023, 24 septembre 2024 et 1er novembre 2024, M. B..., représent...

...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées à la section E sous les n°s 1651, 1753, 1895 et 1862, sur le territoire de la commune de Vigneux-de-Bretagne. Par un jugement n° 2001908 du 28 février...