Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Keller Remi dans la jurisprudence francophone - page 45

...M. Keller Rémi...Vu, 1° sous le n° 340140, la requête, enregistrée le 1er juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR- F.S.U, dont le siège est au 78, rue du faubourg Saint-Denis à Paris 75010, le SYNDICAT NATIONAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE S.N.E.P., dont le siège est au 76, rue des Rondeaux à Paris 75020, le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE S.N.E.S., dont le siège est au 46, rue d'Ivry à Paris Cedex 13 75647, le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL, dont le siège est au 12, rue...

...M. Keller Rémi...Vu le pourvoi, enregistré le 23 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1001700 du 8 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2009 licenciant Mlle Sergine C à l'issue de son...

...M. Keller Rémi...Vu le pourvoi, enregistré le 3 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1014703 du 20 août 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a ordonné, à la demande de Mlle Safa G, M. Lalla Itri E, Mme Marie-Rose J, Mme Malia K, M. Georges C, M. Jean B, Mme Pegwende Clarisse D, Mme Kamilia H, Mme Malika A...

...M. Keller Rémi...Vu le pourvoi, enregistré le 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0502933-3 du 14 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à verser à M. Gilbert A la somme de 836,23 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la demande préalable, au titre du remboursement des cotisations pour l'Association pour la...

...M. Keller Rémi...Vu l'ordonnance n° 07LY01095 du 13 mars 2009, enregistrée le 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Marie A, demeurant ... ; Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 mai 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon et le 15 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A ; Mme A demande au Conseil...

...M. Keller Rémi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0606391 du 24 février 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 14 septembre 2006 de l'inspecteur d'académie des Pyrénées-Orientales refusant la prise en compte de son congé parental dans le calcul de son anciennet...

...M. Keller Rémi...Vu le pourvoi, enregistré le 3 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Amina A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA02769 du 11 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé l'ordonnance du 17 avril 2008 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2008 du préfet de police de Paris portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

...M. Keller Rémi...Vu l'ordonnance n° 0903660 du 13 octobre 2009, enregistrée le 19 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant ce tribunal par la COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE ; Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif de Nice, présentée par la COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE demande l'annulation pour...

...M. Keller Rémi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 2009 et 20 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE, dont le siège est rue de la Mare à Douains 27120 et la SOCIETE ESPACE COMMERCIAL DES SAULES, dont le siège est 7 rue de Washington à Paris 75008 ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE et la SOCIETE ESPACE COMMERCIAL DES SAULES demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2009 par laquelle la Commission nationale...

...M. Keller Rémi...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE IVRY DISTRIBUTION, dont le siège est 17 rue d'Ezy à Ivry-la-Bataille 27540 ; la SOCIETE IVRY DISTRIBUTION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 30 septembre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Anet Distribution l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente globale de 4 617 m² comprenant un hypermarché à l'enseigne E. Leclerc d'une surface de 4 000...