Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. KATZ dans la jurisprudence francophone - page 235
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 mai 2017 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1703533 du 9 novembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2018, M.A..., représenté par MeC..., demande à la...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. 39-08... ...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société STEP a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler, subsidiairement de résilier, les marchés publics relatifs à l'exploitation des services de transports réguliers conclus par le département de la Guadeloupe à la suite d'un avis publié le 4 avril 2013 concernant les lots n°s 73, 77, 97, 120, 121, et 126 et de condamner le département de la Guadeloupe à lui payer une...
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 5 décembre 2013 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de la Martinique a rejeté son recours contre la décision du 19 septembre 2013 la radiant des cadres et d'enjoindre au centre hospitalier universitaire CHU de la Martinique de la réintégrer en qualité d'agent titulaire. Par un jugement n° 1400083 du 19 novembre 2015, le tribunal...
54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions... ...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la lettre du 30 octobre 2014 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux aurait porté atteinte à son statut de professeur en le mutant sur un poste administratif et lui aurait ainsi infligé une sanction disciplinaire déguisée. Par un jugement n° 1405356 du 31 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...
30-02-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'État à lui verser les sommes correspondant à la rémunération de l'heure de dispense du service hebdomadaire d'enseignement au titre des années scolaires 2012-2013 et 2013-2014. Aux termes d'un jugement n° 1501040 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 3 avril 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par une ordonnance n° 1701627 du 4 décembre 2017, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I° Par une...
54-05-05-02-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Non-lieu en l'état. ... ...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Jacques C...a demandé au tribunal administratif de Guadeloupe de condamner le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à lui verser, à titre principal, une indemnité d'un montant global de 1 100 826,47 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à raison de l'interruption du versement de son traitement. Aux termes d'un jugement n° 1200989 du 25 juin 2015, le tribunal...
...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société martiniquaise des eaux SME a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la communauté d'agglomération du centre de la Martinique CACEM au paiement d'une somme de 7 228 898, 48 euros HT, majorée des intérêts au taux contractuel et des intérêts des intérêts. Par un jugement n° 1300626 et n° 1400682 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la CACEM à verser à la SME la somme de 3 179 961 euros majorée des intérêts au taux légal et capitalisés. Procédure devant la cour : Par...
...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à lui verser, en son nom personnel, une indemnité de 100 000 euros et, en qualité de représentante légale de son filsA..., les indemnités suivantes, avec intérêts à compter de la date de la demande préalable, soit à compter du 28 novembre 2012, avec anatocisme : - 300 euros par an au titre des frais de santé restés à charge depuis 2012 ; - 8 854 euros au titre des frais divers ; - 1 224 euros par an au titre des frais de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 mai 2017 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702377 du 20 septembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 16 mai 2018...
