Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Jacquin-Pentillon dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Grenoble, 16 mai 1979, CETATEXT000008285178
17-03-01-02-01-05-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...M. Jacquin-Pentillon
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 14 février 1979, CETATEXT000008251580
36-03-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - Conditions de diplôme distinctes de celles requises pour se... ...M. Jacquin-Pentillon
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 22 mars 1978, CETATEXT000008263787
02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - Réglementation - Pouvoirs du maire. 02, 49-03-03-01 La loi du 12 avril 1943 instituant une police... ...M. Jacquin-Pentillon
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 15 février 1978, CETATEXT000008292771
68-03-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DES AUTRES... ...M. Jacquin-Pentillon
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 09 novembre 1977, CETATEXT000008291343
39-04-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - Résiliation illégale par le concédant - Règlement... ...M. Jacquin-Pentillon
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 12 octobre 1977, CETATEXT000008249627
54-06-07 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - Astreinte à l'égard d'une personne privée - Circonstances ne justifiant pas sa... ...M. Jacquin-Pentillon
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 12 octobre 1977, CETATEXT000008249631
60-01-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE REGIE PAR... ...M. Jacquin-Pentillon
