Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. JOUNO dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination. Par un jugement n° 1504806 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2016, M.A..., représenté par MeB..., demande...

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard. Par...

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard. Par...

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2015 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1509137 du 27 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 5 septembre 2016, MmeA..., représentée par Me...

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Vezere Distribution a demandé au tribunal administratif de Caen la restitution de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qu'elle a acquittée au titre de l'année 2011. Par un jugement no 1202073 du 1er octobre 2013, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 novembre 2013 et le 25 novembre 2015, la SAS Vezere Distribution, représentée par MeB..., demande à la cour : 1...

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Magneti Marelli Motopropulsion France a demandé au tribunal administratif de Caen la restitution de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qu'elle a acquittée au titre de l'année 2011. Par un jugement no 1202273 du 1er octobre 2013, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2013 et le 8 décembre 2015, la SAS Magneti Marelli Motopropulsion France, représentée par Me...

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Frenehard et Michaux a demandé au tribunal administratif de Caen la restitution de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qu'elle a acquittée au titre de l'année 2011. Par un jugement no 1301426 du 12 juin 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2014, la SA Frenehard et Michaux, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 12 juin 2014 du tribunal administratif...

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Frenehard et Michaux a demandé au tribunal administratif de Caen la restitution de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qu'elle a acquittée au titre de l'année 2012. Par un jugement no 1302088 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2014, la SA Frenehard et Michaux, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 26 juin 2014 du tribunal administratif...

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Vu la procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1300630 du 23 septembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Vu la procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2014, M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1207725 du 3 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2014, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 octobre 2014 ; 2° de prononcer la...