Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. JARRIGE dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112181/1-1 en date du 14 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 17 juin 2011 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. Hakim A assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et de la décision fixant le pays de renvoi, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence d'une validité d'un an dans un délai de trois mois...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour M. Oumar Mamadou A, demeurant ..., par Me Rochiccioli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107652/6-1 du 19 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 23 mars 2011 refusant le renouvellement de son titre de séjour, et l'obligeant à quitter le territoire français, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour M. Zhang A, demeurant ..., par Me Dandaleix ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112873/2-2 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012 et régularisée le 27 février 2012, présentée pour M. Yongdong A, demeurant ..., par Me Dahhan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109230/6-3 en date du 19 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 16 mai 2011 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination duquel il pourrait être reconduit, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, présentée pour M. Carmen A, demeurant ..., par Me Ouelhadj ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105505/5-1 du 27 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 28 février 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113446/3-3 du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé l'arrêté du 29 juin 2011 du préfet de police refusant à M. Lassana A l'admission au séjour, et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, et enfin, a mis à la charge...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012, présentée pour M. Diadié A, demeurant ..., par Me Sylla ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114707/1-1 du 8 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 22 juillet 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Berthelot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700963/7 du 22 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision " 48 S " en date du 29 décembre 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de 2 points au capital de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 16 septembre 2006, rappelé les précédents retraits de points ayant fait suite...

...M. JARRIGE...Vu, I, sous le n° 10PA05469, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2010 et 13 juin 2011, présentés pour Mme Claire A, demeurant ..., par Me Grillon ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1011920/6-1 du 13 août 2010 par laquelle la présidente de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du centre d'action sociale de la ville de Paris CASVP, en date du 9 juin 2010, lui indiquant qu'elle ne pouvait plus se prévaloir du titre d'admission à un logement établi le 7 avril 2010 ; 2...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée par M. Ibome A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0814075/6-2 du 2 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recettes, d'un montant de 205, 80 euros, émis le 17 septembre 2008 à son encontre par l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris AP-HP ; 2° d'annuler le titre de recettes émis le 17 septembre 2008 par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris sur le fondement d'une hospitalisation...