Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. JARRIGE dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009, présentée pour la SOCIETE ARGUS DE LA PRESSE, dont le siège est 130 rue du Mont Cenis à Paris 75018, par Me Noguier ; la SOCIETE ARGUS DE LA PRESSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504495/3-1 en date du 18 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date 24 février 2005 de l'inspecteur du travail qui l'avait autorisé à licencier Mme Anne Laure A, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale avait rejeté le recours formé par Mme A à l'encontre de...

...M. JARRIGE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 24 avril 2009, présentés pour M. et Mme Guilhem A, demeurant ..., agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur Emile C, par Me Waquet ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800045/1 en date du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Papeete à les indemniser des préjudices subis par leur fils Emile C à la suite d'un accident survenu à l'entrée de l'établissement scolaire Toata...

...M. JARRIGE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 11 décembre 2009, présentés pour Mme Geneviève B, demeurant ..., M. Philippe C, demeurant ..., M. Charles A, demeurant ..., par la Selarl ACACCIA ; Mme B et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815485, 0815564 et 0816667 et 0818222 en date du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration EPFR en date du 10 octobre 2007 par laquelle ce...

...M. JARRIGE...Vu, I, sous le n° 10PA01754, la requête enregistrée le 8 avril 2010, présentée pour M. Dhaneswar A, demeurant ..., par Me Lerein ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0907454/7, 0907457/7 en date du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 18 septembre 2009 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour M. Chun A, demeurant ..., par Me Niga ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918296/5-2 en date du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009, présentée pour M. Michel A, demeurant ... et le SYNDICAT ALTER, dont le siège est 21 rue Léon Geffroy à Vitry-sur-Seine 94400, par la SCP Rappaport - Hocquet ; M. A et le SYNDICAT ALTER demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0609308/6-3 et 0714749/6-3 en date du 15 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de M. A tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 18 avril 2006 par laquelle le sous-directeur des personnels navigants de la direction du contrôle et de la sécurité DCS de la direction...

...M. JARRIGE...Vu, I, sous le n° 10PA02870, la requête enregistrée le 9 juin 2010, présentée par le PREFET DE POLICE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611545/6-2 en date du 31 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, fait droit à la demande de M. Berrezoug d'annuler la décision du PREFET DE POLICE en date du 23 février 2006 lui refusant un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux, a, d'autre part, enjoint au PREFET DE POLICE de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0919884/6-2 en date du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 23 juillet 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Zohra née et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme devant le Tribunal administratif de Paris ; ................................................................................................................... Vu les...

...M. JARRIGE...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 29 juillet et 29 septembre 2010, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0917306/6-1 en date du 4 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté, en date du 10 juin 2009 refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mme Yamina A et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un certificat de résidence dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et, enfin...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2010, présentée pour M. Ahmed Ismail Ibrahim A, demeurant ..., par Me Ferdi-Martin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000014/5-1 en date du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 novembre 2009 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...