Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Gualeni dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Rennes, 10 avril 1996, 953372
10-01-05-03 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - CONTENTIEUX - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION -Unions départementales... ...M. Gualeni
| France, Tribunal administratif de Rennes, 13 mars 1996, 92-2887
01-01-05-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE... ...M. Gualeni
| France, Tribunal administratif de Rennes, 07 février 1996, 91275
54-04-03-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA PROCEDURE - COMMUNICATION DES MOYENS D'ORDRE PUBLIC -Moyen d'ordre... ...M. Gualeni
| France, Tribunal administratif de Rennes, 29 janvier 1996, 953278
30-01-04-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - DROITS DES CANDIDATS -Majoration de la durée des épreuves en faveur... ...M. Gualeni...Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal le 17 novembre 1995, présentée pour M. Aymeric X... de Saint-Germain demeurant ... ; M. X... de Saint-Germain demande au tribunal : 1° d'annuler la décision en date du 5 octobre 1995 par laquelle le président du jury "Eco 2" de l'université de Rennes 1 a rejeté son recours gracieux contre la décision du 22 septembre 1995 du jury de deuxième année de D.E.U.G. de Sciences Economiques prononçant son ajournement...
| France, Tribunal administratif de Rennes, 28 septembre 1995, 951662
54-06-06-01-03 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - EFFETS -Annulation de refus... ...M. Gualeni...Vu la requête de Mlle F... et autres, qui demandent au tribunal : - d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Rennes 2 a rejeté leur inscription en première année de D.E.U.G. "Sciences et techniques des activités physiques et sportives" S.T.A.P.S. pour l'année universitaire 1995-96, - d'ordonner à l'université Rennes 2 d'inscrire chaque requérant en première année de D.E.U.G. S.T.A.P.S. pour l'année universitaire 1995-96 sous un délai de 8 jours...
| France, Tribunal administratif de Rennes, 23 août 1995, 942980
26-06-01-02-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Gualeni
| France, Tribunal administratif de Rennes, 24 mai 1995, 924155 et 93866
17-03-01-02-04,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...M. Gualeni
| France, Tribunal administratif de Rennes, 09 novembre 1994, CETATEXT000008288244
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES CIMETIERES -Occupation sans titre du domaine public communal dans un cimetière par la base... ...M. Gualeni
| France, Tribunal administratif de Rennes, 09 novembre 1994, CETATEXT000008288248
16-045,RJ1 COMMUNE - INTERVENTION EN MATIERE ECONOMIQUE ET SOCIALE - 16-045 Délibération par laquelle un conseil municipal décide... ...M. Gualeni
| France, Tribunal administratif de Rennes, 12 octobre 1994, CETATEXT000008290860
26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Gualeni
