Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Glaser Emmanuel dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17 février 2010, 316669
...M. Glaser Emmanuel...Vu l'ordonnance du 21 mai 2008, enregistrée le 30 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la COMMUNE DE PEROLS ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai 2008 et 6 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PEROLS Hérault, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PEROLS demande au...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 02 juin 2010, 309948
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS.... ...M. Glaser Emmanuel...Vu, 1°, sous le n° 309948, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2007 et 8 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION EDUCATION DE L'UNSA, dont le siège est 87 bis, avenue Georges Gosnat à Ivry-sur-Seine 94853, la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES FCPE, dont le siège est 108-110 avenue Ledru-Rollin à Paris 75011, le...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 05 juillet 2010, 306254
01-01-06-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES... ...M. Glaser Emmanuel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 29 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEZIERS Hérault, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BEZIERS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a fait droit à l'appel du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire formé contre...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17 février 2010, 316426
...M. Glaser Emmanuel...Vu, 1°, sous le n° 316426, la requête, enregistrée le 22 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ORGANISATION DE PRODUCTEURS CAPSUD OP CAPSUD, dont le siège est Quai Pascal Elissalt BP 328 à Ciboure 64500, et la FEDERATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE LA PECHE ARTISANALE FEDOPA, dont le siège est 24 rue du Rocher à Paris 75008 ; l'ORGANISATION DE PRODUCTEURS CAPSUD et la FEDERATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE LA PECHE ARTISANALE demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 25...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 09 avril 2010, 329937
...M. Glaser Emmanuel...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sébastien A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 mars 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ; Vu le code de justice...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 02 juin 2010, 309469
...M. Glaser Emmanuel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE Pas-de-Calais, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Lille, à la demande de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale du Nord-Pas-de-Calais, d'une part, a déclaré nul et non avenu l'arrêté du 3 mai 1994 par lequel son maire a nommé M...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 09 avril 2010, 331502
...M. Glaser Emmanuel...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 12 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Cédric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 mai 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial session 2009 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 ; Vu le décret n...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17 février 2010, 308852
36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. NATURE DU CONTRAT. - GARDIEN LOGÉ D'UN CENTRE COMMUNAL D'ACTION... ...M. Glaser Emmanuel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 9 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 novembre 2006 en tant que par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel qu'elle a interjeté du jugement du 7 novembre 2002 du tribunal administratif de Bordeaux...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 02 juin 2010, 314848
34-02-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. RÈGLES GÉNÉRALES DE LA PROCÉDURE NORMALE. ENQUÊTES. ENQUÊTE PRÉALABLE. DOSSIER... ...M. Glaser Emmanuel...Vu, 1° sous le n° 314848, le pourvoi, enregistré le 3 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 février 2008 par lequel, à la demande de M. et Mme A, la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 29...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 09 avril 2010, 331279
...M. Glaser Emmanuel...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Audy A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale du 17 juillet 2009 rejetant sa demande d'équivalence en vue de se présenter au concours d'ingénieur territorial ; 2° d'enjoindre à la commission d'équivalence de diplômes d'examiner à nouveau sa demande ; 3° d'enjoindre au centre national de la fonction publique territoriale de préserver ses droits de...
