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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 11 juillet 2014, 12MA00239

...M. GUIDAL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 janvier 2012 et régularisée par courrier le même jour, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103710 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 11 juillet 2014, 12MA00364

...M. GUIDAL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 janvier 2012 et régularisée par courrier le 31 janvier suivant, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103978 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 22 septembre 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B...E...et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 11 juillet 2014, 12MA00601

...M. GUIDAL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 février 2012 et régularisée par courrier le 27 février suivant, présentée pour M. B...E..., demeurant..., par Me C...; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104088 du 1er février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 11 juillet 2014, 14MA00682

...M. GUIDAL... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu le recours, enregistré le 10 février 2014, présenté par le ministre délégué chargé du budget ; Le ministre demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 12MA03986 rendu le 13 décembre 2013 ; .................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 04 juillet 2014, 12MA04300

...M. GUIDAL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2012, présentée pour Mme A...B..., élisant domicile..., par Me C... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202246 du 11 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 04 juillet 2014, 12MA04315

...M. GUIDAL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 novembre 2012 et régularisée par courrier le 22 novembre suivant, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202620 en date du 8 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 04 juillet 2014, 12MA04639

...M. GUIDAL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par la SCP d'avocats Dessalces et associés ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203840 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 août 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler cet arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 04 juillet 2014, 12MA04929

...M. GUIDAL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 décembre 2012 et régularisée par courrier le 28 décembre suivant, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Bessa-Soufi ; M. B...demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 1200915 du 8 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2014, 13MA02793

...M. GUIDAL... 29-035 Energie. ...Vu la décision n° 360466, n° 360467 et n° 360574 en date du 26 juin 2013, enregistrée le 12 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA02793, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit pour les communes de Roquefère, Labastide-Esparbairenque et Mas-Cabardès, a annulé l'arrêt n° 10MA01679 de la Cour en date du 24 avril 2012 et renvoyé l'affaire devant elle ; Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01679, présentée pour la commune...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 17 juin 2014, 11MA03217

...M. GUIDAL... 19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 60-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services économiques. Services fiscaux. ...Vu le recours du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, enregistré le 8 août 2011, par lequel il est demandé à la Cour d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0902075 du tribunal administratif de Montpellier en date du 9 juin 2011 prononçant la condamnation de l'Etat à verser à M. A...C...une somme de 6...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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