Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. GUEGUEIN dans la jurisprudence francophone - page 64
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 28 septembre 2021, 21BX00912
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001425 du 3 février 2021, tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 28 septembre 2021, 21BX00916
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel la préfète de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour pour une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2100320 du 9 février 2021, le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 28 septembre 2021, 21BX01181
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005841 du 15 février 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 28 septembre 2021, 21BX01271
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 18 mois. Par un jugement n° 2100636 du 17 mars 2021, le magistrat désigné du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 28 septembre 2021, 21BX01314
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... E... a demandé au tribunal administratif de C... d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001897 du 10 décembre 2020, tribunal administratif de C... a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 17 septembre 2021, 20BX03565
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 201543 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 17 septembre 2021, 20BX03764
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure 1. M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000914 du 12 juin 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. 2...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 17 septembre 2021, 21BX00231
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001767 du 24 décembre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 17 septembre 2021, 21BX00922
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... et Mme C... E... épouse F... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 12 juin 2020 A... lesquels le préfet de la Haute-Garonne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. A... un jugement n° 2003787, 2003788 du 24 novembre 2020, le magistrat désigné A... le président du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 17 septembre 2021, 21BX00931
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GUEGUEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure 1. Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2004644 du 29 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande pour tardiveté. 2. M. B... D... a demandé au...
