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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a prononcé sa remise aux autorités allemandes compétentes pour examiner sa demande d'asile. Par un jugement n° 1705651 du 25 août 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2017 et le 19 janvier 2018, M. D... C..., représenté par Me B..., demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1702177 du 13 juillet 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 54-06-07-008 Procédure. Jugements.... ...M. GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société du Golf de Pardigon SGP a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner conjointement et solidairement l'Etat, les communes de Cavalaire-sur-Mer, de La Croix-Valmer et le SIVOM du Littoral des Maures, en réparation du préjudice subi du chef de l'abandon de l'opération d'aménagement dite " du Golf de Pardigon ", à lui verser la somme de 280 564 203 francs assortie des intérêts au...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2017 par lequel le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1702168 du 10 octobre 2017, le...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.... ...M. GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière " Drôle de... " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2013 par lequel le maire de la commune d'Esparron-de-Pallières s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 12 août 2011 pour la création d'un abri de jardin, la réfection des façades, la reprise des toitures, le changement des huisseries extérieures et le doublage...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI AMD a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler d'une part, la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de Brignoles a approuvé son plan local d'urbanisme et, d'autre part, la délibération du 24 octobre 2013 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1303641 du 17 mars 2016, le tribunal administratif de Toulon...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA Vivarel et M. A... C...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du conseil municipal de Brignoles adoptée le 27 juin 2013 par laquelle la commune de Brignoles a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1303422 du 17 mars 2016, le tribunal administratif de Toulon a sursis à statuer sur leur demande et...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Synthèse a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er mars 2013 par lequel le maire de Nice, agissant au nom de l'État, a refusé de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'un immeuble de 14 logements sur un terrain situé chemin des Âmes du Purgatoire, au lieu-dit Saint-Roman de Bellet à Nice, et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 6 mars 2013. Par un jugement n...
54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. 54-08-01-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Qualité pour... ...M. GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Monblanc a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le permis de construire tacitement délivré par la commune de Tarascon à la société civile d'exploitation agricole SCEA " Terroir saveur production " TSP. Par un jugement n° 1507919 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ainsi que l'intervention de...
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...M. GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Monblanc a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le permis de construire tacitement délivré par la commune de Tarascon à la société civile d'exploitation agricole SCEA " Terroir saveur production " TSP. Par un jugement n° 1507919 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
