Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. GAUTRON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 18MA00964-18MA01123
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... K..., Mme B... D..., M. H... K..., M. I... K... et Mme E... K... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille et la société Axa France IARD à verser à M. F... K... la somme de 2 302 484,40 euros, à Mme D... et à M. H... K... la somme de 30 000 euros chacun et à M. I... K... et à Mme E... K... la somme de 20 000 euros chacun en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02605
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02609
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02615
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02619
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT santé-sociaux de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 08 octobre 2020, 19MA03827
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1805502 du 28 juin 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2019, Mme A..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 28 juin 2019 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 08 octobre 2020, 20MA00149-20MA0150
54-08-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Moyens recevables en appel. 60-02-01-01-01-02-05 Responsabilité de la puissance publique.... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Béziers, ou à défaut l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à lui verser la somme de 76 925,80 euros en réparation du préjudice économique qu'elle estime avoir subi du fait du décès de son époux, survenu le 30...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 octobre 2020, 19MA03223
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 29 mai 2017 du maire de la commune d'Apt refusant de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et d'enjoindre à la commune d'Apt de lui verser la somme qu'il aurait dû percevoir à ce titre à compter du 1er janvier 2015 sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1702025 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Nîmes...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 octobre 2020, 19MA03466
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'une part, d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2016 par lesquels le maire de la commune de La Garde a refusé de la titulariser au grade de technicien territorial à l'issue de son stage, l'a réintégrée dans le grade d'agent de maîtrise, a fixé son régime indemnitaire et lui a attribué la nouvelle bonification indiciaire, et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de prononcer sa...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 12 novembre 2020, 20MA00069
54-08-02-03-03 Procédure. Voies de recours. Cassation. Pouvoirs du juge de cassation. Renvoi. 60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le centre hospitalier de Manosque, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à leur verser la somme globale de 2 316 706,84 euros, ainsi que celle de 3 331,89 euros par mois entre le 7 mai 2017 et la date du jugement, en réparation du...
