Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

465 résultats

§ France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 331068

...M. Derepas Luc...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 24 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Elisabeth A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 avril 2003 du directeur du centre hospitalier de Versailles rejetant sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées durant l'année 2002 ; 2° réglant l'affaire...

§ France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 20 octobre 2010, 307773

...M. Derepas Luc...Vu la décision du 21 juillet 2009 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU HAUT-ANJOU tendant à l'annulation de l'arrêt du 30 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande de M. Michel A, d'une part, a annulé le jugement du 4 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. A tendant à la condamnation du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU HAUT-ANJOU à lui verser une indemnité de 499 136,22 euros représentative d'un préavis de rupture de contrat de 2 ans...

§ France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 20 octobre 2010, 316233

...M. Derepas Luc...Vu l'ordonnance du 23 avril 2008, enregistrée le 15 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. A ; Vu le pourvoi, enregistré le 3 mars 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté pour M. Gérald A, demeurant ... et tendant : 1°, à l'annulation du jugement du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

§ France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 20 octobre 2010, 325707

...M. Derepas Luc...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 2 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yassine A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 22 janvier 2008 du tribunal administratif de Toulouse rejetant ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 20 septembre 2007 portant refus de titre de séjour...

§ France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 20 octobre 2010, 327076

...M. Derepas Luc...Vu le pourvoi, enregistré le 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 février 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier, à la demande de M. Ali A, d'une part, a annulé le jugement du 12 février 2008 du tribunal départemental des pensions de l'Hérault, d'autre part, a accordé un droit à pension d'invalidité à M. A au taux de 12 % à compter du 12 septembre 2000 et, enfin, a condamné le MINISTRE DE LA DEFENSE à liquider les droits de...

§ France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 20 octobre 2010, 329519

...M. Derepas Luc...Vu le pourvoi, enregistré le 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 mai 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Pau, d'une part, a annulé le jugement du 10 janvier 2008 du tribunal départemental des pensions des Pyrénées-Atlantiques ainsi que la décision implicite rejetant la demande de M. A tendant à la revalorisation indiciaire de sa pension militaire d'invalidité, d'autre part, lui a enjoint de revaloriser cette pension en la...

§ France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 20 octobre 2010, 332848

...M. Derepas Luc...Vu 1°, sous le n° 332848, la requête, enregistrée le 19 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE GAMBETTA, dont le siège social est 93, rue Perthuis à Clamart 92140, représentée par ses représentants légaux, et par M. Jacques A, M. Florent A et Mme Christine A, demeurant ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE GAMBETTA et MM. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a refusé de faire droit à leur...

§ France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 20 octobre 2010, 333673

...M. Derepas Luc...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 novembre 2009, 5 février et 16 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Djamel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 31 août 2009 par laquelle la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 24 mars 2009 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 novembre 2008 par...

§ France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 20 octobre 2010, 338292

...M. Derepas Luc...Vu la protestation, enregistrée le 1er avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel F demeurant ... ; M. F demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de l'élection des membres du conseil régional de Picardie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Luc Derepas...

§ France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 24 septembre 2010, 326216

...M. Derepas Luc... 30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ. PERSONNEL ENSEIGNANT. PROFESSEURS. - PROFESSEURS AGRÉGÉS - NOTATION ART. 7 À 12 DU DÉCRET DU 4 JUILLET 1972 - COMMUNICATION À L'ENSEIGNANT DE L'APPRÉCIATION PÉDAGOGIQUE - OBLIGATION D'Y PROCÉDER AVANT LA FIXATION DE LA NOTE PÉDAGOGIQUE - FORMALITÉ SUBSTANTIELLE - ABSENCE. 30-02-02-02-01 Les articles 7 à 12 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré prévoient que...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.